Codes de loi français

Article R*80 B-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Si la notification mentionnée à l'article R. 80 B-1 est incomplète au regard des dispositions de cet article, le directeur invite son auteur, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de la réception de cette demande, à fournir les éléments complémentaires

Article Annexe I

B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND CRU Lieudits Kanzlerberg, Rangen

Article Annexe II

Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 177 11,50 14,00 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 202 13,00 15,50 Lieudit Mambourg Riesling B B 185 12 14,00 Muscat à petits grains B, Muscat à petits

LEGIARTI000021010631

B 62 Marsannay B 64 Morey Saint-Denis B 64 Morey Saint-Denis 1er Cru B 62 Nuits-Saint-Georges B 64 Nuits-Saint-Georges 1er Cru B 62 Vougeot B 64 Vougeot 1er Cru B 62 Musigny B 54 Aloxe-Corton B 64 Aloxe-Corton 1er Cru B

Article R*421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 01

Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-2 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme

Article 302 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 52

Sous réserve de l'article 564 undecies, sont soumis aux articles 302 B à 302 V bis : les alcools, les boissons alcooliques et les tabacs manufacturés.

Article Annexe III

annexe, les limites de concentration sont attribuées conformément à la spécification indiquée dans la partie B de la présente annexe.

Article Annexe I

B B 235 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 257 ALSACE MENTION SELECTION DE GRAINS NOBLES Riesling B, Muscat à petits grains B, Muscat à petits grains Rs, Muscat ottonel B B 276 Pinot Gris G, Gewurztraminer Rs B 306 ALSACE GRAND

LEGIARTI000024933435

OMI MSC.61(67)-(Recueil FTP), annexe 1, partie 1 B + D A.1/3.14 Matériaux autres que l'acier pour tuyaux traversant des cloisonnements de type A ou B Article figurant à l'annexe A.1/3.26 et A.1/3.27

LEGIARTI000025671448

cru B 55 VOUGEOT B 64 VOUGEOT 1er cru B 62 MUSIGNY B 54 ALOXE CORTON B 61 ALOXE CORTON 1er cru B 59 AUXEY DURESSES B 64 AUXEY DURESSES 1er cru B 62 BEAUNE B 61 BEAUNE 1er cru

LEGIARTI000026926767

B. ― Vérification de l'aptitude aux fonctions d'analyste ou aux fonctions de programmeur de système d'exploitation Les concours réservés pour le recrutement des attachés d'administration affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste ou

Article D133-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 44

L'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 met à disposition de l'employeur au cours du mois de mars l'attestation annuelle lui permettant de justifier de son droit aux crédits d'impôt prévus par les articles 199 sexdecies et 200 quater B du code

Article 268 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 00

-Le présent article est applicable aux offres d'abonnement comprenant plusieurs services, dont au moins l'un des services mentionnés aux 10° à 12° de l'article 259 B, qui sont fournis en contrepartie d'un prix forfaitaire, lorsqu'elles sont constituées

Article R232-41-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Le rapprochement aux fins d'interprétation entre les données mentionnées aux b et c du 1°, au 2°, au 3° et au 4° de l'article R. 232-41-3, d'une part, et celles mentionnées aux 5° et 6° du même article, d'autre part, ne peut être réalisé que par le responsable

Article SP 18

b) Par le téléphone urbain : - dans les établissements de 2e catégorie des types D, E, F, H et I ; - dans ceux de 3e catégorie des types B-C, D, E, F, H et I ; - dans ceux de 4e catégorie des types B-C et F ; - exceptionnellement, dans ceux visés

Article 223 a-III/09

Dispositifs de mise à l'eau et de récupération des embarcations et des radeaux de sauvetage NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 7

qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises s'inscrivent sur une liste spécifique (liste B)

Article 223 a-II-1/24

Mentions au journal de bord NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1.

Article 319

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93

répartition, entre les communes intéressées par l'aménagement, de la valeur locative visée à l'article 316, sera déterminé comme suit : Un premier calcul des pourcentages a1, a2, a3..., a (n) sera effectué suivant les dispositions mentionnées aux articles

Article R*423-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 86 > 45

Le délai d'instruction prévu par le b et le c de l'article R. 423-23 est porté à cinq mois : a) Lorsqu'il y a lieu de consulter une commission nationale ; b) Lorsqu'il y a lieu de consulter l'assemblée de Corse en application de l'article R. 423-56