700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

a prononcé sur les intérêts civiIs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris, de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

du code de procédure civile et aux dépens.

[U] [Y] et Mme [T] [W] [F] notifiées par RPVA le 5 janvier 2024, il est demandé à la cour de : vu l'article 1240 du code civil, vu les articles 675, 676, 677 du code civil, confirmer le jugement en

l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Frédéric X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

671 et 672 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 671 et 672 du code civil : 8.

678 du code civil.

de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... coupable de recel de vol

[M] [A] à payer à Madame [C] [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

6-1 de la Convention européenne des droits de I'Homme, 1134 du Code civil, L. 225-252, L. 242-6-2 du Code de commerce (ancien article 437-2 de la loi du 24 juillet 1966), 313-1 du Code pénal, 2, 591 et

code de procédure civile de la Polynésie française.

450 du code de procédure civile

-Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à

 805 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile.

15 I de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, ensemble les articles 699 et 670 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

par voie de signification, le Premier Président a privé sa décision de base légale au regard des articles 177 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, 670 et 670-1 du Code de procédure civile ; ALORS