700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 4.

[O] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

605 du nouveau Code de procédure civile, 703 et 732 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (Nanterre, 23 janvier 2003) et les productions, que les consorts X... ont exercé

de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires L’article 491 du code de procédure civile impose au juge des référés de statuer sur les dépens.

708 à 711 du Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni du jugement, ni des productions, que M.

en cassation indépendamment de la décision sur le fond ; que, dès lors, le pourvoi est irrecevable ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

703 du Code de procédure civile, a ordonné la remise de l'adjudication, sans se prononcer sur la déchéance invoquée ; que le CEPME a ressaisi le tribunal d'une requête en omission de statuer, et que par

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 16 du code de procédure civile, il est fait application des articles 606, 607, 608 et 611 du code de procédure civile. 5.

700 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile M.

[Y] une juste indemnité sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

et l'application qui a été équitablement faite de l'article 700 du code de procédure civile.