10 et 10-1 a) de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 1231-1 du code civil, des articles 514, 696 du code de procédure civile et de l’article 700 du code de procédure civile, de : - condamner Mme [

La demande de dommages et intérêts sera donc rejetée. 2°) Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

700 du code de procédure civile ne sera pas retenue, - condamné la société [T] à payer 2 000 euros à la société Euro'alarm et 2 000 euros à la société Hiscox sur le fondement de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit que la SARL Au Diable [Localité 10] conservera la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [N]

, Condamner Madame [E] et Monsieur [C] à payer à Monsieur [H] [M] la somme de 7000 € (SEPT MILLE EUROS) au titre de l’article 700 du Code civil ainsi qu’aux entiers dépens.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

[M] à lui payer la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

[R] à payer à Mme [S] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

de ses demandes au titre de l'article l'article 700 du Code de procédure civile du code de procédure civile - Condamner solidairement Monsieur [L] [A], et Madame [V] [A] en qualité d'ayants droits de

[C] de l'intégralité de ses demandes, - débouté les parties de leurs demandes respectives sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et les dépens.

267-1 du Code Civil renvoyant aux dispositions des articles 1336 et suivants du Code de procédure civile. ; Sur les plus amples prétentions des parties L'appelant sollicite le bénéfice d'une

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.