700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

M.G.S., ce au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de la procédure ».

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

700 du code de procédure civile, rejeté la demande formée par la Sas Clinique de la Pointe [Localité 2] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté toute autre demande, ordonné

la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Monsieur [E] [H] aux entiers dépens de l'instance.

à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER solidairement Madame [C] [R] et Monsieur [V] [E] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; DIRE que les

700 du code de procédure civile outre les dépens.

la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Madame [E] [B] aux entiers dépens.

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [F], M.

Parties ayant succombé, Monsieur [O] [E] verra sa demande formulée au titre de de l’article 700 du code de procédure civile rejetée.

euros en application des dispositions de I 'article 700 du Code de procédure civile ; - Débouté la SAS [E] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - Condamné la SAS [E] aux entiers dépens

[E] [L] la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté l'intégralité des demandes de Mme [T] comme irrecevables et infondées, - condamné Mme [T] : . au

700 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile - condamner la même aux entiers dépens.

Sur l’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la

de l'article 455 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

155-1 du code de procédure civile, - débouté la [O] [E] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, - réservé l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens