[H] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

700 du code de procédure civile.

) pour obtenir, sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale, réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré sa requête irrecevable alors,

700 du code de procédure civile condamné la Banque Delubac à payer à la société ORIA Conseils la somme de 8 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile débouté

700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire.

785 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

[F], vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Australe d'équipement à payer à M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et condamné M. et Mme [O] aux dépens d'appel qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile (Procédure d'appel) - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir par application des dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile - aux entiers

83, 84 et 85 du code de procédure civile .

Mme [G] a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (la CIVI) d'une requête à fin d'indemnisation sur le fondement de l'article 706-3 du code de procédure pénale.

700 du code de procédure civile.

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.