la somme de 2.500 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile; M O T I V A T I O Z...

L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, outre une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

L'Association LE TRANSIT, intimée, conclut à la confirmation et à la condamnation des appelants à lui verser la somme de 1 000 ä, au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'Association LE TRANSIT, intimée, conclut à la confirmation et à la condamnation des appelants à lui verser la somme de 1 000 F, au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

d'appel de Papeete, condamné Mme X... aux dépens et au paiement, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à M.

- page 4, bas de la page au lieu de "Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

A... ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande d'article 700 du nouveau Code de procédure civile de M.

B... ; -débouté la SCI 103 de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -réservé les dépens.

700 du nouveau code de procédure civile.

X... à lui payer la somme de 6.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... à lui payer la somme de 6.000 Frs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

demandes et condamnée à payer, sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, les sommes de les sommes de 3.048, 98 à Monsieur Y... et de 1.524,49 à Monsieur Z....

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen, que cette indemnité, compte tenu de

700 du Nouveau code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... réglera au notaire une somme de 1.000 ä sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS =======

aux compagnies SIS assurances et Sprinks, lesquelles ont saisi un juge de l'exécution de contestations relatives aux intérêts des sommes allouées au titre de l'article 700 du nouveau Code procédure civile

700 du nouveau Code de procédure civile.

700 du Nouveau code de procédure civile, - condamne Monsieur X... à payer à Madame Z... la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - condamne Monsieur X..

X... en paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive et d'une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé, qui sont

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

X... fait également grief au jugement de l'avoir condamné à payer une indemnité au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors que la société avait mené à son encontre une procédure