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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fd9d1e1f980c60bf2de5cf0
19 novembre 2019
19 novembre 2019
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4c6
1 avril 2008
1 avril 2008
CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... la somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
18 janvier 2019
Demandes des parties Dans ses conclusions du 27 octobre 2018, le syndicat des copropriétaires forme les demandes suivantes : SUR LA PROCÉDURE Vu les articles 16 et 784 du CPC Vu l'ordonnance rendue
Source officielle2e Chambre
5fdc36d1eafdaa5aac389ece
13 décembre 2018
13 décembre 2018
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente, et Monsieur
Source officielleChambre 1
68702682b8daa57c7f67b275
1 juillet 2025
1 juillet 2025
conditions prévues par l’article 766 du même code.
Source officielleChambre 1-9
64a50c5fb8594705dbfcc999
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du CPCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le
Source officielleChambre 5/Section 2
65a9752319a7f19a782db516
18 janvier 2024
18 janvier 2024
699 du CPC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6081d97f2f687d912d1
12 novembre 2010
12 novembre 2010
sa demande de dommages intérêts pour procédure abusive ; Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
-débouter Mme Maria Y... de l'ensemble de ses demandes -la condamner au paiement de la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens Vu les conclusions écrites, visées par
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69cf46b2cdc6046d47f03574
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces éléments sont pour nous suffisants, au visa de l'article 872 CPC, pour caractériser l'urgence de la demande de la société ESOPP au jour où nous statuons.
Source officielleChambre 1-4
665eae77b5277b00088940f5
11 avril 2024
11 avril 2024
- RAPPELER que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909,910 et 911 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Par conclusions remises ce même 26 décembre 2012, le requérant conclut dans les termes suivants (sic) : Vu les articles 914 à 917 du cpc Tenant l'absence d'habilitation et les articles 114 et 117 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99d
27 janvier 2010
27 janvier 2010
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'appelante demande à la Cour de : - infirmer le jugement, - condamner Mme Y... à lui payer la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; au motif que dès lors
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a4a
9 septembre 2014
9 septembre 2014
910 alinéa 1, 785 et 786 du Code Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Juin 2014, en audience publique, devant Mme Elisabeth JOUVENET, Président.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
Considérant qu'il sera fait application des dispositions de l'article 700 du CPC .
Source officielleChambre civile Section 2
68c4ff70ab3c9827f3d6b50f
3 septembre 2025
3 septembre 2025
CPPX sur le fondement de l'article 1242 du Code civil ; - Madame [C] et de son assureur la MAF, à titre principal sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, à titre subsidiaire sur
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d40134cdc6046d47546340
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Disons que le dossier sera transmis sans délai à la juridiction susvisée sans qu'il soit fait application de l'article 84 du CPC.
Source officielleCIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
26 mai 2026
26 mai 2026
700 du CPC, outre les dépens (en ce compris les frais de constat de commissaire de justice)».
Source officielleSERVICE CIVIL
69d6d87dcdc6046d479323e3
7 avril 2026
7 avril 2026
Par conclusions d’incident notifiées par RPVA le 03 mai 2023, la société GAN ASSURANCES a saisi le juge de la mise en état pour entendre : Vu les dispositions des articles 789 et 122 du Code de procédure
Source officiellePage 17 sur 189