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32 275 résultats pour « article L 644-4 du Code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd4b15cdc6046d47205434

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [U] [M], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4b28cdc6046d4720556b

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Me [R] [J], liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd4ceacdc6046d47207950

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce. a comparu : Mme [E] [C] représentant avec pouvoir Me [Z] [O], liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd68cecdc6046d4722bdfd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour conformément à l'article R.644-4 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e484f3cdc6046d47c4b2a2

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49c43cdc6046d47c63fac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49d6fcdc6046d47c655df

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bce1cdc6046d47c87207

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bd1acdc6046d47c8757f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4bdd8cdc6046d47c8816f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c59dcdc6046d47c904ae

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4c5eacdc6046d47c9098b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4e9f8cdc6046d47cb7c4e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e51ce6cdc6046d47d2831e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c19c4cdc6046d472aa06e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1a15cdc6046d472aa60a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c1adacdc6046d472ab541

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le débiteur a été dûment convoqué par le greffier conformément aux dispositions de l'article R. 644-4 du code de commerce. Le liquidateur et le ministère public ont été avisés de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a56194cdc6046d473c2eae

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 644-6 du Code de commerce : «A tout moment, le tribunal peut décider, par un jugement spécialement motivé, de ne plus faire application des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c790cdc6046d47824ee9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que dans le cadre des opérations de Liquidation Judiciaire

Source officielle

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