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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d7211c3f645ad96951bace
11 août 2023
11 août 2023
a lieu d'adopter que le premier juge a statué sur les moyens tirés du défaut de diligences et de l'absence de perspectives d'éloignement à bref délai ainsi que de la violation des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d584e12c85000874b002
17 janvier 2024
17 janvier 2024
circonstanciée et des motifs particulièrement pertinents qu'il y a lieu d'adopter, sans y ajouter, ni y substituer, que le premier juge a statué sur le moyen tiré du non-respect des dispositions de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda7e1c1941b1ee980d1
11 janvier 2025
11 janvier 2025
En application de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction en vigueur depuis le 28 janvier 2024 : « A titre exceptionnel, le magistrat du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d830e704a005d1ed715c
19 avril 2023
19 avril 2023
L.742-5 du code précité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6440d831e704a005d1ed7160
19 avril 2023
19 avril 2023
L.742-5 du code précité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68008c89ecbbb650faffb08b
16 avril 2025
16 avril 2025
Il est applicable par renvoi de l'article L. 742-8 du même code.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c55
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Monsieur [K] [I] a interjeté appel de cette décision, arguant que les critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'étaient pas remplis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa622
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Monsieur [R] [P] a interjeté appel, sollicitant l'infirmation de la décision au motif qu'aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait
Source officielleC.E.S.E.D.A.
680b1c07c0f38137e6792b46
24 avril 2025
24 avril 2025
Par requête reçue au greffe le 17 avril 2025 à 11h12, le préfet de la Gironde a sollicité, au visa de l'article L. 742-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile, une troisième
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a2848a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[G] a interjeté appel de cette décision aux motifs, d'une part, qu'aucune des conditions posées par l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est remplie, expliquant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6598fc772cd0ee00081f437d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 5 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd3
5 avril 2025
5 avril 2025
Monsieur [T] [G] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4adab76ec6bab6dfbabdd
5 avril 2025
5 avril 2025
Monsieur [C] [B] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda6e1c1941b1ee980bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [X] [Z] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68105ec2f4420d4e95ca2a86
26 avril 2025
26 avril 2025
[Z] [E] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f750ce6527a11effc4b7fb
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [V] [H] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d984
9 avril 2025
9 avril 2025
Monsieur [U] [L] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba3
7 avril 2025
7 avril 2025
[I] [V] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada776ec6bab6dfbaba7
7 avril 2025
7 avril 2025
[F] [P] [U] [D] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2dfb
21 avril 2025
21 avril 2025
Monsieur [O] [W] a interjeté appel de cette décision au motif que, selon lui, aucun des critères de l'article L.742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne serait rempli
Source officiellePage 17 sur 3052