R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

R. 142-1 et R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 49 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en tout état de cause, l'employeur qui conteste l'opposabilité à son égard d'une

maladie d'un recours contre la qualification d'accident de trajet retenue par elle, la cour d'appel a violé les articles L.354-1-4 et R.142-18 du code de la sécurité sociale ; 3°) ALORS QU'en cas de

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa Global Risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa Global Risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa global risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa global risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa global risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

d'épargne par capitalisation, régi par les articles R. 140 et suivants du code des assurances alors en vigueur ; que ce contrat prévoyant l'attribution d'un complément de retraite à ces

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie AXA Global risks ; que, selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie AXA Global Risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

, étaient incompétents pour appeler et maintenir en cause les compagnies d'assurance, et en particulier la compagnie Axa global risks ; que selon les articles L. 142-1 et L. 142-2 du Code de la sécurité

des créances des salariés ; que la cour n'a donc pas justifié sa décision vis-à-vis des articles L. 143-11-1, L. 143-11-3, L. 471-1 L. 471-2 du Code du travail, 1134 du Code civil ; alors d'autre part

4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à affirmer que l'opposition sur le fondement de laquelle la banque avait débité du compte du bénéficiaire le montant du chèque de 145

1134 et 1322 du Code civil, ensemble l'article 1147 du même Code ; 2 / que la demande d'adhésion signée et remplie par M.

..., 145°/ de M.

Par application des dispositions de l’article R.142-10-5.

L. 143-1, L. 143-3 et L. 143-4 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 74 du nouveau Code de procédure civile, les exceptions de procédure doivent, à peine d'irrecevabilité