Jean-Louis CS..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 143°) M. Ahmed DX..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 144°) M. Alain DY..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 145°) M.

Le moyen est pris de la violation des articles 3, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 144, 148, 148-1 et 593 du code de procédure pénale. 8.

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 148-1, 148-2, 181, 215, 215-2 ancien, préliminaire, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

5.3, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 145-3, 148-1, 148-2, 181, 215, 215-2 ancien, préliminaire, et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

préliminaire, 137, 141-2, 143-1 et 144 du code de procédure pénale, ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à

juillet 2002, il a présenté une demande de mise en liberté ; Attendu qu'en statuant sur cette demande dans le délai de 20 jours prévu par l'article 148-2 du Code de procédure pénale, la chambre de l'instruction

Par courrier reçu le 27 juin 2024 au greffe du tribunal, valant observations écrites au sens de l’article R713-4 du code de la consommation, la société [140] a exposé que, lors de l’octroi du prêt en juin

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137, 137-3, 144, 145, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale et n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

L. 143-10 du même code, la CNITAAT n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et violé les articles L. 143-10, R. 143-32 et R. 143-33 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'il résulte

préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 137, 143-1, 144, 144-1, 145, 145-1, 145-3, 591 et 593 du même Code, 5-3 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs

, ni représentée Monsieur [PC] [NI] [Adresse 8] [Localité 143] Non comparant, ni représenté Monsieur [GB] [FW] [XD] [Adresse 8] [Localité 143] Non comparant, ni représenté Madame [SG]

144-1 et 145-2 du code de procédure pénale que des exigences conventionnelles visées au moyen. 11.

avril 2016, la cour d'appel a violé les articles 1453, 1506, 2°, 1520, 2° du code de procédure civile, ensemble les articles 11 (6), 12 (8) et 41 du règlement d'arbitrage de la CCI, dans sa version applicable

137-3 et 144 du code de procédure pénale. 14.

Alain BJ..., 142 / Mme Sylvie AC..., épouse BJ..., demeurant ensemble ..., 143 / M.

138, 139, 142-1, 144, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

144, 145-5, 593 du Code de procédure pénale, 5 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

à statuer, en application de cet article, sur une demande de mise en liberté saisissant directement la chambre de l'instruction sur le fondement des articles 148-1, 148-2 du Code de procédure pénale, ainsi