prévue par le contrat de travail ; qu'en se déterminant au regard de telles considérations, la cour d'appel a violé l'article L. 3171-4 du code du travail (ancien L. 212-1-1 du même code) ; 3°/ qu'il

à ses obligations ; que par ailleurs, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'article L 3171-4 du code du travail impose au salarié d'

recodifiés respectivement sous les numéros L. 3131-10, 3171-4 et suivants, L. 7412-1, L. 7411-1 et L. 7422-1 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

fixée par l'article L. 3121-10 du code du travail ou de la durée considérée comme équivalente.

-28, L. 3121-33, L. 3171-4 du même code, ensemble l'article 1234 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article 1342 du même code ; 2°) ALORS

effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L. 3121-5 du code du travail ; 3°/ qu'aux termes de l'article L. 3121-7 du code du travail, les astreintes

ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE l'article L.3171-4 du code du travail dispose : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

L. 3171-4 du Code du travail ; 2.

lui en fait obligation l'article L. 3171-4, premier alinéa, du code du travail, étant en outre relevé que l'appelante bien qu'employée à temps partiel dans la limite de 136 heures 04 mensuelles à compter

L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail.

L. 212-4 bis du code du travail ; Mais attendu que selon l'article L. 212-15-1, devenu L. 3111-2, du code du travail, les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions du titre 1er du livre

inopérants et a violé, en conséquence, les dispositions des articles L. 3121-22, L. 3121-35, L. 3121-36 et L. 3171-4 du code du travail, dans leur rédaction applicable à la cause ; ALORS QUE, de troisième

elle l'a fait, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.3171-4 du Code du travail.

elle l'a fait, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.3171-4 du Code du travail.

elle l'a fait, a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3171-4 du Code du travail.

L.1221-1 et L.3111-2 du Code du travail.

Sur les heures supplémentaires L'article L 3171-4 du Code du travail dispose que : « En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur

constatations et, partant, a violé les articles des articles L.3171-1, L.3171-4 et D.3171-8 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil. 2° ALORS QU'en cas de litige relatif