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46 641 résultats pour « article L121-79 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Le décret n° 79-631 du 13 juillet 1979 portant création de l'Etablissement public du parc de La Villette est abrogé à compter du 1er janvier 2001.
Article 14-3
pêche maritime, des produits qualifiés à faible risque conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79
LEGIARTI000029677617
ou culturelle" Article R. 212-48 et article 4 de l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" délivré par le ministère chargé
Article 16
de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu à l'article L. 2145-5 du code du travail ; 3° La période passée en congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen prévu aux articles
Article 3
application des dispositions du chapitre II du titre II de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française et conformément aux stipulations des articles
Article 38
et agréées en application de l'article L. 811-1 du code de la consommation, lorsque le traitement de données à caractère personnel affecte des consommateurs, une organisation syndicale de salariés ou de fonctionnaires représentative, au sens des articles
Article D744-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 69
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article 1
titre, il permet de procéder, pour les agents titulaires et non titulaires de l'éducation nationale en contact habituel avec des mineurs, à une opération de consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire, en application de l'article R. 79
Les membres de ce corps ont vocation à servir, en position normale d'activité, dans les établissements d'enseignement agricole publics relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi que dans les établissements visés à l'article R. 421-79 du code
échelon Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans 8 échelon après 4 ans 9 échelon Ancienneté acquise diminuée de 4 ans Les fonctionnaires appartenant à l'échelle I ayant bénéficié de l'application des dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79
Article 21
L6132-3 10° Au 4° du IV de l'article L. 1461-1, les mots : du deuxième alinéa de l'article 36 sont remplacés par les mots : de l'article 79
D'EFFET (**) Signifie qu'aucune personne ne doit se trouver dans la zone et l'installation considérées en application des prescriptions de l'article 27 du décret n° 79
- l'efficacité énergétique saisonnière de la chaudière pour le chauffage des locaux selon le règlement (EU) 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 susvisé est supérieure ou égale à 77 % lorsque la puissance est inférieure ou égale à 20 kW, ou à 79
Article 6
IV - Les dispositions du présent article s'appliquent aux souscriptions de parts effectuées entre le 1er janvier 1984 et le 31 décembre 1988.
-c., douche, raccordement aux réseaux divers. 16 I bis 1 pièce principale Voir article 2.2 27 II 2 pièces principales 41 III 3 pièces principales 54 IV 4 pièces principales 66 V 5 pièces principales 79 VI 6 pièces principales
Article L632-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 38
Les organisations interprofessionnelles créées par voie législative ou réglementaire existant à la date du 11 juillet 1975 peuvent, sur leur demande, bénéficier des dispositions des articles L. 632-2-1 à L. 632-7.
Article R1413-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70
Le premier alinéa s'entend sans préjudice des déclarations obligatoires prévues aux articles L. 1123-10, L. 1211-7-1, L. 1221-13, L. 1333-3, L. 1340-4, L. 5121-25, L. 5212-2, L. 5222-3 et R. 1413-79 ainsi que de la déclaration à l'Agence nationale de
Article R215-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 57
contraventions de la 4e classe : 1° Le fait, pour toute personne mentionnée à l'article R. 214-52, effectuant ou faisant effectuer un transport d'animaux vivants, de ne pas s'être préalablement assurée du respect des dispositions prévues aux 1° à 4° de cet article
Article L221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 36
Le service de l'aide sociale à l'enfance répond dans les meilleurs délais aux demandes de coopération transmises par une autorité centrale ou une autre autorité compétente, fondées sur les articles 55 et 56 du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du
Article 5-3
leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant la candidature à cet échelon, un emploi mentionné à l'article L. 341-2 du code général de la fonction publique ou un emploi mentionné à l'article 1er du décret n° 79
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