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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1883ccdc6046d47af859a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCI AQUILONIA-ODET (SCI), [Adresse 1] Acquisition et gestion de biens immobiliers Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18862cdc6046d47af8836

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCG (SAS), [Adresse 1] Commerce de gros de produits à base de viande Et désigné : , [V], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18874cdc6046d47af8944

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : , [I] (SARL), [Adresse 1] Prise de participations Et désigné : , [E], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c188f3cdc6046d47af91d4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : SAS FAMILYST (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide Et désigné : , [O], [C] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé :

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18917cdc6046d47af9464

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [G] (SAS), [Adresse 1] Restauration rapide Et désigné : , [M], [S] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18a94cdc6046d47afb533

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : CONSTRUCTION RODRIGUEZ-GEGO (SAS), [Adresse 2], isolation, cloisons sèches, menuiserie Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18aa6cdc6046d47afb64a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : IDEYOVAL (SARL), [Adresse 3], [Localité 2] Gîte, restauration Et désigné : , [A], [F] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18ab8cdc6046d47afb78c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : CNCM (SARL), [Adresse 1] Agence immobilière Et désigné : , [X], [V] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bb9cdc6046d47afd02a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : YC PACIFIC (SAS), [Adresse 3] Et désigné : , [T], [Y] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL FIDES, représentée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18bd9cdc6046d47afd277

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : NOAMARCO (SCI), [Adresse 1] Location de terrains et autres biens immobiliers Et désigné : , [U], [Q] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18cbecdc6046d47afe227

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ECOLOGIE ET MATERIAUX (SAS), [Adresse 1] Vente de matériaux de construction Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18d35cdc6046d47aff0da

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : , [U], [C], [V], [Adresse 1], [Adresse 3] Et désigné : SAUTREUIL Sophie Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : la SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1926dcdc6046d47b068e6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : ATELIER DE REPARATION MACHINERIE (A.R.M) (SARL), [Adresse 1] Vente et réparation de machines Et désigné : KERANGOUAREC Eric Membre de ce Tribunal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1927fcdc6046d47b06a00

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : TRANSPORTS, [T] (SARL), [Adresse 1] Transport routier Et désigné : , [Adresse 2] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c19944cdc6046d47b10dc4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de : ElémenTerre (SAS), [Adresse 1] Production de solutions pour l'agriculture Et désigné : VINCENT Marc Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93504

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

-19 L626-1 et L621-9 (...) pour y être entendu sur le plan de redressement ou de cession proposé ou sur la mise en liquidation judiciaire (...) ».

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbbecdc6046d47a741c0

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

visée à l'article L631-1 du code de commerce ; * que le débiteur a été régulièrement assigné en chambre du conseil, SUR QUOI, LE TRIBUNAL, L'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb3dcdc6046d47a73857

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL VIC BATIMENT Société à responsabilité limitée [Adresse 2] 315 213 819 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187d0cdc6046d47af7764

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : LFLC (SAS), [Adresse 2] Et désigné : , [Adresse 3] Membre de ce Tribunal, en qualité de Juge-Commissaire Et nommé : La SELARL FIDES, représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c187facdc6046d47af8116

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Maître, [O] en qualité de mandataire judiciaire Ce jugement a lui-même ouvert une première période d'observation de six mois, conformément aux dispositions de l'article L621-3 du Code de Commerce

Source officielle

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