DESIGNE Me [A] [N] en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.

de la liquidation judiciaire simplifiée visée aux articles L644-1 et suivants du code de commerce.

DESIGNE la SCP [F]-HERODIN en vue procéder aux opérations d'inventaire conformément aux dispositions des articles L 644-1-1 et L641-2 du code de commerce.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SARL HORDC dispose de capacités

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

la personne de Maître [T] [D], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621-9 du Code

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

des articles R 621-14 et R 641-1 du Code de Commerce.

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.

L631-7 renvoyant à l'article L621-3 du Code de Commerce, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions

[W] demande à la cour, au visa de l'article L651-2 du code de commerce, de : -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : .condamné M.

au greffe de ce tribunal conformément aux dispositions des articles R 624-2 et R641-28 du Code de Commerce.

Constate que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

MOTIFS Attendu qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil et du rapport du débiteur, établi conformément à l'article L631-15 du code commerce, que la SARL BATISDOR dispose de capacités