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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00851
14 avril 2010
difficulté sur les modalités de calcul des indemnités de rupture en raison d'une augmentation constante du coût de la sous-traitance qui a eu pour effet de diminuer les primes de productivité des techniciens
613724adcd58014677417752
14 juin 2006
rural et de l'action coopérative de la république du Bénin, d'y exécuter des travaux routiers à Porto Novo ; que pour l'exécution de cette mission, elle a notamment engagé, en qualité d'ingénieur, "technicien
2ème chambre
DCA_22TL21899_20241210
10 décembre 2024
B a été recruté en qualité de technicien d'exploitation, d'assistance et de traitement de l'information au sein de l'unité mixte de recherche " Agroécologie - Innovations - Territoires ", sur le site du
Chambre des référés
68e938203ea43407b90be70b
1 octobre 2025
et/ou après la consolidation (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d’assistance familiale).
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10179
12 février 2020
Il peut avoir la responsabilité technique ou l'assistance technique d'un groupe de professionnels ou de techniciens d'atelier du niveau inférieur " ; qu'étant admis que le travail d'un technicien d'atelier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210453
23 juin 2022
[P] [G], technicien d'études, M. [R] [T], technicien d'études, M. [L] [Z], chef de projet, Mme [J] [A], responsable des achats, M.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8b
12 juin 2008
Ces cinq techniciens ont été nommés techniciens après leurs examens dans un délai de trois à douze mois ".
6137233acd5801467740714e
9 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assistance robotique conseil en application de nouvelles techniques
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00669
20 avril 2017
QU'à tout le moins à cet égard, le CHSCT avait fait valoir que les centres hospitaliers accueillaient différents professionnels, dont les journalistes, les techniciens de télévision et les experts des
Service des référés
68dec3d26af9fd1f8094ddc5
2 octobre 2025
d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
68dec3d46af9fd1f8094de8a
68e409cd681ed727f2a446c6
6 octobre 2025
OISE Service Recoursc/Tiers
677d7e54b032d83cfd3e770d
6 janvier 2025
6972f9cccdc6046d475ffd32
9 janvier 2026
d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation : - proposer la date de consolidation : si la consolidation
670426868d5cd4a8759125bd
7 octobre 2024
686c1140dd7001754d61bdf6
7 juillet 2025
67f418d24e0040aa3735d5d0
7 avril 2025
2e Section - 2e Chambre
DTA_2124229_20221116
16 novembre 2022
le 1er janvier 2018 en qualité de technicienne d'études cliniques.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2116200_20240216
16 février 2024
ingénieurs, le corps des techniciens de recherche et de formation (). " Aux termes de l'article 32 du même décret : " Le corps des assistants ingénieurs est classé dans la catégorie A prévue à l'article
Juge social
DTA_2200234_20221121
21 novembre 2022
A, après avoir abandonné ce premier projet, a souhaité toutefois être orienté vers un autre centre de rééducation professionnelle pour suivre une formation de technicien d'assistance informatique également
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