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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163526

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20124024

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124488

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

Madame XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175794

Appel

22 février 2018

22 février 2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160091

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20135031

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

de Monsieur X., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20130021

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a indiqué à la commission qu'elle n'était pas en mesure de fournir à Mme XXX-XXX une version plus lisible du document

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CA

Avis

CADA:20124458

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Dans son avis n°20093247, la commission a constaté que le logiciel " Osiris " déployé au sein des hôpitaux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris vise à permettre le recueil de l'ensemble des dysfonctionnements

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CA

Avis

CADA:20203013

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20185835

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20150002

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20141798

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

de Madame XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20190070

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20135192

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Monsieur XXX-XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20161785

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20181882

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

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Avis

CADA:20133885

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 octobre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20175576

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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CA

Avis

CADA:20130768

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2013, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

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CA

Avis

CADA:20161024

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

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