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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720a1cd580146773eca8a
6 mai 1987
6 mai 1987
X... a appelé en garantie l'Association et l'assureur de celle-ci, la Compagnie Union des Assurances de Paris (UAP) ; que Jean-François Y... devenu majeur a repris l'instance ; qu'Eric X... devenu majeur
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8669a
7 novembre 2002
7 novembre 2002
FAITS ET PROCÉDURE Pour garantir un prêt immobilier de 780.000 francs consenti par le CRÉDIT AGRICOLE, Monsieur Alain Z... adhéré le 7 mai 1991 au contrat d'assurance collective souscrit auprès de la Société
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b9
8 juin 1994
8 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance La France Vie, dont le siège social est ... (9e
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d210
5 avril 2012
5 avril 2012
droits de laquelle se trouve la compagnie Quatrem Assurances Collectives, un contrat de prévoyance collective garantissant à l'ensemble de ses salariés non cadres, des prestations en cas de décès ou d'incapacité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210345
25 mai 2022
25 mai 2022
manquement de l'assureur (la société Axa France Vie) à son devoir d'information et de conseil ; ALORS QUE l'assureur est tenu d'un devoir général d'information et de conseil, notamment en matière d'assurance
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201360
2 juillet 2003
2 juillet 2003
l'évaluation des revenus des différentes catégories, les dépenses suivantes effectuées par un contribuable ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu : 1° Primes afférentes aux contrats d'assurance
Source officiellesoc
61372480cd5801467741605c
5 avril 2006
5 avril 2006
X... chef d'exploitation classé M5 était garanti par une police d'assurances collectives n° 700 879 avec l'UAP aux droits de laquelle se trouve Axa Collective, en date du 17 juin 1985 et que cette police
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6688de33676b73dd81b96e8e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BUREAU COMMUN D'ASSURANCES COLLECTIVES - BCAC, Groupement d'intérêt économique régi par les articles L.251-1 et suivants du Code du commerce, pris en la personne de son représentant légal en exercice.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Société FIMESPACE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 SA QUATREM ASSURANCES
Source officielle3e Chambre B
6031f41b6c33492cb231313b
31 mai 2018
31 mai 2018
cadres et cadres, qui gère un régime de prévoyance organisé par la convention d'assurance collective intervenue entre elle et les signataires de la convention collective du 3 février 1978, convention
Source officielle3e chambre
6528dfdfaaebb88318fda937
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme FOULON, FAITS ET PROCEDURE : Le 1er juin 1937, la compagnie industrielle de pétrole de l'Afrique du Nord, (ci-après la Cipan), a souscrit un contrat d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200328
6 mars 2008
6 mars 2008
Il donne ainsi son consentement à l'assurance collective souscrite par le groupement auprès de l'assureur.
Source officielleciv1
61372115cd580146773f0d72
7 février 1990
7 février 1990
selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement de sommes d'argent empruntées à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Mayenne, les époux X... ont adhéré à l'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200458
3 mars 2011
3 mars 2011
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2008) et les productions, que le 10 septembre 1984 l'association l'établissement médical de La Teppe a conclu un contrat d'assurance
Source officielleciv1
60794cff9ba5988459c47c26
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Attendu que Mme X... a adhéré à la convention d'assurance collective sur la vie, dite Convention AFER, conclue par l'Association française d'épargne et de retraite (AFER) avec des sociétés d'assurances
Source officielleciv1
613722b7cd5801467740088f
9 juillet 1996
9 juillet 1996
, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 janvier 1991, par l'intermédiaire de Mme X..., qualifiée de "réalisatrice du contrat", Daniel Z... a signé une demande d'adhésion au contrat d'assurance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10110
1 février 2017
1 février 2017
qui avait vocation à s'ajouter au régime obligatoire des cadres ; que cependant ce contrat est bien un contrat de retraite complémentaire, ainsi que l'article 1er de la convention d'assurance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
4 juin 2014
d'information, résument la convention d'assurance collective de vie-retraite dont ces contrats ressortent, exposant de façon claire le principe d'une cotisation annuelle égale au versement initial, dont
Source officielle3ème chambre
636ca6546c7633dcd15b3c18
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il ressort des éléments du dossier que le contrat d'assurance est un contrat d'assurance collective de dommages régit par les dispositions de l'article L 129-1 du code des assurances ; celui ci prévoit
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200968
4 juillet 2019
4 juillet 2019
branches : Attendu que Mme L... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance
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