prise en qualité d'organisme spécial de sécur ité sociale dénommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS) C/ [E] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 mars 2025 par le pôle

Par une décision du 30 juin 2023, la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance a interdit à M.

B...A...devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins.

A... devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse de l'ordre des médecins.

que les sections des assurances sociales des conseils régionaux et la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins peuvent prononcer, outre les sanctions de l'avertissement

A B devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne prononçant à l'encontre de M.

X... la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée par une appréciation souveraine des pièces du dossier sur ce que le Dr X... n'assurait pas une présence

A...B...devant la section des assurances sociales du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

X... la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pour une période de quatre mois, dont trois mois assortis du sursis, la section des assurances sociales du Conseil national

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du 19 mai 1999 de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins

BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 19 février 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa

X... demande à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 23 septembre 1987 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son

section des assurances sociales du conseil régional de Provence-Côte d'Azur-Corse en date du 21 mars 1996 et lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux

mois la sanction de l'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux prononcée à son encontre le 1er juin 2001 par la section des assurances sociales du conseil régional d'Aquitaine, sanction