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93 164 résultats pour « assurances maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201026

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200629

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

maladie du Cantal (la caisse) a refusé la prise en charge, au titre de l'assurance maladie, de frais de transport exposés par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160274

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162628

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers bilans sociaux de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200099

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871678

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

FRANCAISE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord en date du 18 décembre 1991 passé entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200384

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200318

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP

Source officielle
CC

soc

613721e9cd580146773f8aaf

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

épouse X..., domiciliée ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4851cdc6046d472023f7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce même article prévoit les conditions de la prise en charge de la téléconsultation par l’assurance maladie comme suit « pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l'Assurance maladie, les patients bénéficiant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200331

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200316

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Didier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200873

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020) et les productions, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a réclamé, le 29 juin 2016

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b032cdc6046d478fe0fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par assignation du 22 octobre 2025, Monsieur [I] [G] a fait attraire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008100611

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

maladie qui contribue : 1° A la connaissance des dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ( ...).

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165002

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155577

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162779

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154976

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165858

Appel

9 février 2017

9 février 2017

X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance

Source officielle

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