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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201026
12 juillet 2018
maladie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:C200629
9 mai 2019
maladie du Cantal (la caisse) a refusé la prise en charge, au titre de l'assurance maladie, de frais de transport exposés par M.
Avis
CADA:20160274
18 février 2016
La commission relève que la procédure de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle par les caisses primaires d'assurance maladie est régie par les articles L441-1 à L441-
Conseil
CADA:20162628
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des derniers bilans sociaux de la caisse primaire d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2016:C200099
21 janvier 2016
maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Colmar
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007871678
10 juin 1994
FRANCAISE DES SYNDICATS DE BIOLOGISTES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le protocole d'accord en date du 18 décembre 1991 passé entre l'Etat, les caisses nationales d'assurance
ECLI:FR:CCASS:2020:C200384
28 mai 2020
Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200318
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, de la SCP
soc
613721e9cd580146773f8aaf
15 juillet 1993
épouse X..., domiciliée ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la Caisse primaire d'assurance
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4851cdc6046d472023f7
9 avril 2026
Ce même article prévoit les conditions de la prise en charge de la téléconsultation par l’assurance maladie comme suit « pour pouvoir ouvrir droit à la facturation à l'Assurance maladie, les patients bénéficiant
ECLI:FR:CCASS:2021:C200331
Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
ECLI:FR:CCASS:2021:C200316
Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, de la SCP Didier
ECLI:FR:CCASS:2021:C200873
9 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 juin 2020) et les productions, à la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] (la caisse) a réclamé, le 29 juin 2016
Référés Cabinet 2
69d6b032cdc6046d478fe0fb
8 avril 2026
Par assignation du 22 octobre 2025, Monsieur [I] [G] a fait attraire la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008100611
11 janvier 2002
maladie qui contribue : 1° A la connaissance des dépenses de l'ensemble des régimes d'assurance maladie ( ...).
CADA:20165002
15 décembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance
CADA:20155577
17 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance
CADA:20162779
7 juillet 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance
CADA:20154976
19 novembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance
CADA:20165858
9 février 2017
X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance
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