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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268acd58014677426605

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_20TL03169_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à un coefficient majoré, le niveau 2 à un coefficient moyen et le niveau 3 à un coefficient égal à 0. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

170 (valeur 2003, correspondant au coefficient 127 en 1966), qu'au 1er juillet 2008, elle occupe un emploi de "technicienne prestation AS", niveau 3, coefficient 205 (application du protocole d'accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

correspondant au coefficient 114 et non 110.

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c5161b

Cassation

13 juillet 1988

13 juillet 1988

180, puis 185 correspondant à la qualification d'ouvrier qualifié, 4e catégorie, depuis son embauche, alors, selon le moyen, qu'à supposer que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

, ainsi que du coefficient hiérarchique correspondant ; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

140, 150, 160 et 170 correspondent à un même libellé de poste à savoir 'délégué commercial' et à un même contenu et d'autre part le coefficient 190 correspond à un libellé différent, à savoir attaché

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863cffb1dbbe3bae6002e4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

270 de la nomenclature conventionnelle avec attribution d'un salaire mensuel de base correspondant au salaire moyen du coefficient perçu dans l'entreprise, soit 2 902,00 euros bruts, l'ensemble à effet

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[H] a obtenu l'attribution de ce coefficient en juillet 2017.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00508

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

; qu'en l'espèce, pour la condamner à verser un arriéré de salaires à Mme X..., la cour considère que la salariée est en droit de revendiquer le coefficient 250 de la convention collective nationale du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000514_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

La requérante se borne à soutenir qu'un protocole d'accord conclu en 2004 prévoit l'attribution d'un coefficient fixé à 1,5 pour tous les agents titulaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02620

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

dont elles bénéficiaient avant la fusion ; que Mme X... et douze autres salariées occupant des emplois de facturières au sein de la clinique Jules Verne classées à compter du 1er janvier 2005 au coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b912

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Le 19 octobre 2005, la Société ESPACE HABITAT l'informait qu'elle bénéficiait du coefficient correspondant aux fonctions qu'elle exerçait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a858

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'existence du poste correspondant à la position IIIC (coefficient 240), revendiquée par Madame X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

A la suite d'une correspondance électronique de la Direction de la Vie Sociale, nous découvrons deux jours plus tard, le 30 juin 2010 que les factures de dépendance de janvier à avril 2010 ne correspondent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

au coefficient 250, à savoir : (41,70 F x 250) = 10 425 F, soit après conversion du 25 janvier 1996 modifiant le salaire brut mensuel pour les coefficients 135 à 250 à compter du 1er janvier et du 1er

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01462_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le

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TA

5ème chambre

DTA_2009218_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ainsi, l'arrêté contesté doit être regardé comme ayant pour objet l'attribution à Mme B d'une IFRSTS à hauteur d'un montant fixé par référence à un coefficient multiplicateur de 0,5, au lieu de 5 retenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01983

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

360, puis ayant été promu manager terrain le 29 avril 2004, le coefficient 390 après cette date.

Source officielle