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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137268acd58014677426605
10 juillet 2002
Renault véhicules industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution
2ème chambre
DCA_20TL03169_20230124
24 janvier 2023
à un coefficient majoré, le niveau 2 à un coefficient moyen et le niveau 3 à un coefficient égal à 0. 3.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00370
20 février 2013
170 (valeur 2003, correspondant au coefficient 127 en 1966), qu'au 1er juillet 2008, elle occupe un emploi de "technicienne prestation AS", niveau 3, coefficient 205 (application du protocole d'accord
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00975
13 juin 2019
correspondant au coefficient 114 et non 110.
6079b1349ba5988459c5161b
13 juillet 1988
180, puis 185 correspondant à la qualification d'ouvrier qualifié, 4e catégorie, depuis son embauche, alors, selon le moyen, qu'à supposer que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309
13 décembre 2017
, ainsi que du coefficient hiérarchique correspondant ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
140, 150, 160 et 170 correspondent à un même libellé de poste à savoir 'délégué commercial' et à un même contenu et d'autre part le coefficient 190 correspond à un libellé différent, à savoir attaché
CHAMBRE SOCIALE A
66863cffb1dbbe3bae6002e4
3 juillet 2024
270 de la nomenclature conventionnelle avec attribution d'un salaire mensuel de base correspondant au salaire moyen du coefficient perçu dans l'entreprise, soit 2 902,00 euros bruts, l'ensemble à effet
8ème Ch Prud'homale
6451fb9348616ed0f8cd50e4
2 mai 2023
[H] a obtenu l'attribution de ce coefficient en juillet 2017.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00508
17 mars 2010
; qu'en l'espèce, pour la condamner à verser un arriéré de salaires à Mme X..., la cour considère que la salariée est en droit de revendiquer le coefficient 250 de la convention collective nationale du
1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
La requérante se borne à soutenir qu'un protocole d'accord conclu en 2004 prévoit l'attribution d'un coefficient fixé à 1,5 pour tous les agents titulaires.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02620
12 décembre 2012
dont elles bénéficiaient avant la fusion ; que Mme X... et douze autres salariées occupant des emplois de facturières au sein de la clinique Jules Verne classées à compter du 1er janvier 2005 au coefficient
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b912
7 mai 2008
Le 19 octobre 2005, la Société ESPACE HABITAT l'informait qu'elle bénéficiait du coefficient correspondant aux fonctions qu'elle exerçait.
6253ca44bd3db21cbdd8a858
6 février 2008
L'existence du poste correspondant à la position IIIC (coefficient 240), revendiquée par Madame X...
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00174
5 février 2020
A la suite d'une correspondance électronique de la Direction de la Vie Sociale, nous découvrons deux jours plus tard, le 30 juin 2010 que les factures de dépendance de janvier à avril 2010 ne correspondent
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00987
4 avril 2012
au coefficient 250, à savoir : (41,70 F x 250) = 10 425 F, soit après conversion du 25 janvier 1996 modifiant le salaire brut mensuel pour les coefficients 135 à 250 à compter du 1er janvier et du 1er
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01462_20240229
29 février 2024
L'article 206 de la même annexe prévoit que : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / II. - Le
5ème chambre
DTA_2009218_20231208
8 décembre 2023
Ainsi, l'arrêté contesté doit être regardé comme ayant pour objet l'attribution à Mme B d'une IFRSTS à hauteur d'un montant fixé par référence à un coefficient multiplicateur de 0,5, au lieu de 5 retenu
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10023
5 janvier 2022
Le coefficient minimum de niveau est dénommé coefficient de qualification.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01983
26 novembre 2015
360, puis ayant été promu manager terrain le 29 avril 2004, le coefficient 390 après cette date.
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