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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a14c0e1cdc6046d47eb82d4

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

janvier 2023 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [V] [J], né le 04 Août 1993 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026 à 14h01 (cf. timbre du greffe) tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe4acdc6046d475992ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14(cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4acdc6046d479ad135

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 21 Mai 2026 reçue et enregistrée le 21 Mai 2026 à 15 heures 01 (cf. timbre du greffe) tendant à la

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f179cdc6046d47ae84a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfdf6cdc6046d47598c93

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfde0cdc6046d47598af1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 14h14 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad287cdc6046d47bfcfda

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant requête du 30 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une prolongation exceptionnelle de la rétention de [P] [W] pour une

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491e4cdc6046d47e85e22

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ( Arrêt Cour d’Appel de Lyon du 30 avril 2026); Vu la requête de l'autorité administrative en date du QUID 22/23 Mai 2026 reçue et enregistrée le 23 Mai 2026

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d54f4bcdc6046d477000b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 06 Avril 2026 reçue et enregistrée le 06 Avril 2026 à 13 heures 57 (cf. timbre du greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfcffcdc6046d475978e6

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 15h17 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue et enregistrée le 10 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d01f59cdc6046d4706afed

T. Judiciaire

17 août 2025

17 août 2025

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 16 Août 2025 reçue et enregistrée le 16 Août 2025 à 13 heures 57 (cf. timbre du greffe

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f16ecdc6046d47ae83de

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f301cdc6046d47ae9dec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue et enregistrée le 07 Avril 2026 à 13h57 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfd05cdc6046d4759794a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue et enregistrée le 19 Mai 2026 à 15h17 (cf. timbre du greffe) tendant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14c0d0cdc6046d47eb816f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

une durée de trois ans pour Monsieur X se disant [I] [D], né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]), de nationalité Algérienne ; Vu la décision de placement en rétention de l’autorité

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34dacdc6046d471ec765

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 11 Avril 2026 reçue et enregistrée le 11 Avril 2026 à 15h00 (cf. timbre du greffe) tendant à la prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ef1b41cdc6046d47aff0e6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par décision du 21 février 2026 l'autorité administrative a ordonné le placement de [O] [Z] [H] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour l'exécution de cette

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a173705cdc6046d47254f4f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

administrative pour une durée maximale de vingt-six jours, confirmée par l’ordonnance rendue le 05 mai 2026 par le Premier président de la Cour d’appel de LYON ; Vu la requête de l'autorité administrative

Source officielle