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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504351_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504374_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504559_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504635_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500340_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500491_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301152_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303056_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307135_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307351_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306071_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306131_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305306_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303580_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303660_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303717_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303791_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504700_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504752_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504819_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité compétente fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre. " Aux termes de l'article R. 556-1

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