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3 245 résultats pour « avenant d'aliment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f8

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur

Source officielle

Page 17 sur 163

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Un avenant est intervenu le 1er mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd9269a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Il a été complété par l'avenant numéro 18 du 17 juillet 2007, qui a précisé les points attribués à chacun des niveaux de critères prévus à l'avenant numéro 14.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216842_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

l'emploi correspondant à ses fonctions et à la révision des clauses financières de son contrat de recrutement ; 2°) d'annuler son contrat d'engagement et, à titre subsidiaire, les articles 3 et 5 de l'avenant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301787_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

, spécialité vétérinaire et alimentaire, au service alimentation de la direction de l’environnement, de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt, de la direction générale des territoires et de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fef3cdc6046d473b1a90

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par contrat signé le 27 avril 2023, la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE a donné son fonds de commerce d'alimentation générale sis [Adresse 7] en location-gérance à la société EDEN.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

659f97433328fa00087a25c2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Ce à quoi vous n'avez rien répondu. 9/ Mme [N] [E], avenant auto au 05/06/19, m'informe de pas avoir reçu sa carte verte.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a04577bcdc6046d4793fadb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A la date d'entrée en vigueur de cet avenant, seules les entreprises du commerce de détail alimentaire non spécialisé relevaient de la présente convention, à savoir les commerces d'alimentation générale

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd5

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

X... aux charges du mariage en se fondant sur ses revenus déclarés, soit avant déduction de l'impôt sur le revenu, la cour d'appel a violé l'article 214 du Code civil; que, d'autre part, le juge, et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5214ec5f96a7da093e

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

des restaurants publics du 1e juillet 1970 avec maintien dans l'accord des dispositions relatives à la retraite complémentaire et donc du taux de 7,5 % et de la répartition 51,43/48,47, e) avenant du

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14e7

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

compensatrice de congés payés calculés sur la rémunération d'une employée principale (indice 170) telle que prévue par l'article 6 de l'annexe I de la convention collective des magasins de vente d'alimentation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06eef56904f13d44dc3

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[Y] et Mme [F] par avenant. Le jugement sera confirmé en qu'il a condamné la société Maisons Pierre à rembourser à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1624dbb9bd42de09fafa

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'avenant n° 1 du Contrat de travail de M.[E] du 1er février 2015 ne comporte pas de clause de non concurrence. M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007882278

Admin. suprême

13 novembre 1995

13 novembre 1995

CHIRURGIENS-DENTISTES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 octobre 1994 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes et de son avenant

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A la suite de cette décision, la société ST CONCEPT a proposé à Mme [L] [R] de signer un avenant n°3 daté du 8 janvier 2024, portant le prix du « marché de travaux » à la somme globale de 145.409,77 €

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210351

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, sur l'exercice à venir, des comptes épargne temps du directeur et des deux chefs de service, la cour a relevé que ces charges, faute de pouvoir être connues dans leur principe et leur montant avant la

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158942

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

; la COORDINATION RURALE - UNION NATIONALE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Suivant avenant du 31 octobre 2022, la durée du travail a été fixée à 86,67 heures par mois contre une rémunération brute mensuelle inchangée.

Source officielle
CC

civ2

61372182cd580146773f45ce

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

ainsi que la compagnie UAP alors que, d'une part, la cour d'appel n'aurait pas répondu aux conclusions soutenant que l'incertitude demeurait quant à la position ouverte ou fermée du robinet d'alimentation

Source officielle
CC

civ1

6137220bcd580146773f9c7e

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

"Le Breil Benoît", à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit de la société Mayenne aliments

Source officielle