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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10825

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

d'atelier TA2 coefficient 255 ; Sur la qualification de technicien d'atelier TA 4 niveau IV échelon 3 K 285 ; que le travail d'un technicien d'atelier TA4 niveau IV échelon 3 coefficient 285 (voir tableau

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302826_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour les salariés qui ne sont pas employés à temps plein ou qui ne sont pas employés sur toute l'année, le salaire minimum de croissance pris en compte est celui qui correspond à la durée de travail prévue

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008162018

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 8 à cette convention, de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 1 et de l'avenant n° 3 à l'accord d'application n° 4 relatifs à la convention précitée

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235ac0aec0e60008fe97f3

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

le compte d'un même employeur ce dont il se déduit qu'un employeur d'ouvriers de nettoyage travaillant sur un seul site ne peut prétendre au bénéfice de la déduction forfaitaire spécifique pour frais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0da5c25a97f0381f4e7d

Appel

16 juin 2014

16 juin 2014

, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport et des entreprises de transport de déménagement bénéficient, pour

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2015:PL00623

Cassation

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Z..., salariés de la société Carte et services devenue Afone monétics (l'employeur), employés au sein de l'établissement de Rungis conformément aux stipulations de leur contrat de travail, ont été informés

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

employés/ouvriers, mais au niveau III, qui était le niveau de rémunération de la salariée qu'elle remplaçait, et même au niveau V conformément à la convention collective (avenant n° 13) puisqu'elle avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Cet avenant est conclu pour une durée limitée de 1 an, du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014. Il sera renouvelable d'année en année par accord formel des parties 3 mois avant l'issue de la période.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdabfaa725ce4517693b5d8

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

un emploi différent d'assistante logistique De la même façon, Mme R... a été employée en contrat à durée déterminée sur des fonctions de technicien de qualité depuis le 2 septembre 2013 et est passée

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par avenant du 14 février 2013, son poste d'assistante qualité a évolué à compter du 1er janvier 2013, en poste de technicienne qualité, statut agent de maîtrise avec un salaire brut annuel de 29'428,55

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00423

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

», les « familles ou domaines professionnels » d'emplois, « l'évaluation des postes » et « le positionnement des postes ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00624

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

collective nationale de travail des cadres, techniciens et employés de la publicité française du 22 avril 1975 : 24.

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

L'employeur a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11079

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

médicale (savoir-faire, diagnostic...) - qu'il incombait à l'employeur de procéder à une telle évaluation, ce qu'il s'est abstenu de faire ; Que la carence de l'employeur, privative de ses droits pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47158cafc520068c1685

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'appui de ses dires, il produit les pièces suivantes : - la fiche compétence du Technicien d'intervention et de protection ayant une 'technicité particulière', un coefficient plancher de 190 et

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

627df95c0d41e0057d43e6fe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Suite à plusieurs avenants, dans le dernier état de la relation contractuelle de travail, M. [X] [N] occupe ainsi au sein de la Sas HOP!

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

la position 1 du niveau II, ainsi définie : Niveau II.- Ouvriers professionnels 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60340727543965b6c66c46ec

Appel

15 février 2017

15 février 2017

L'employeur conteste le bien fondé de cette demande.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11088

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X... fait valoir qu'il n'a pas été reçu en EAP pendant plus de 20 ans, notamment avant la loi du 4 mai 2004 prévoyant leur tenue, alors que son employeur effectuait de tels entretiens avant 2004 ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6622097b9ce14200083899e9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que tout employeur ayant occupé un salarié dans un emploi à caractère saisonnier lui propose, sauf motif réel et sérieux, un emploi de même

Source officielle

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