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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1709ba5988459c521a0

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'avenant ouvriers, employés et techniciens du 29 novembre 1977 à la convention collective des industries et de la répartition pharmaceutique et vétérinaire ;

Source officielle

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KALI

KALITEXT000005682080

—

—

—

Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00468

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

« Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » à la convention collective de la plasturgie, pour un travail effectué en continu d'un minimum de 6 heures, de 30

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00501

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

« ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise » du 15 mai 1991 dispose que les absences pour maladie ou accident font l'objet d'une indemnité complémentaire versée

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5308c

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

que la prime litigieuse avait été intégrée dans le salaire mensuel et que l'accord du salarié n'était pas nécessaire ; Attendu, cependant, que la prime d'ancienneté est prévue par l'article 14 de l'avenant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66878cf105d6f7f678d492c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Celle-ci prévoit ( Avenant ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise) que la durée initiale de la période d'essai pour les salariés de niveau III est d'un mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01644

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

"ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" a été modifié en son article 14 par l'accord de salaires du 16 décembre 2004 qui réserve, en son article 1er, la prime

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

salariés de l'entreprise à ce titre ;qu'en se déterminant par des motifs inopérants, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que selon l'article 18 de l'avenant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66162bdd99851e0008f1e5a2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

vitre et qu'il a refusé de prendre le courrier dont l'employeur venait de lui donner lecture avant de repartir.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01132

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

n° 1 du 17 juin 2009 à l'accord du 7 janvier 1993 relatif aux classifications de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production

Source officielle
CA

Chambre Sociale

652a30947ed1ea831811250c

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Cette allégation ne saurait prospérer dès lors que l'employeur n'est pas tenu de procéder à une mise à pied à titre conservatoire avant d'engager une procédure disciplinaire et que cela ne le prive pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02696

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, employés, techniciens et agents de maîtrise occupant un emploi classé au niveau V, la possibilité de renouveler la période d'essai n'existant que pour les salariés occupant un emploi classé au niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02109

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

, employés et techniciens ci-après désignés par le terme « salariés » classés dans les classifications des groupes I, II et III figurant en annexe au présent avenant » ; qu'il résulte de ces termes que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10707

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10705

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00680

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

l'employeur la charge de prouver que 21 jours ouvrés pour le premier groupe de salariés et 24 jours ouvrés pour le second groupe de salariés coïncident bien avec 30 jours ouvrables ; qu'en l'espèce, l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10706

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n° 1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

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CC

soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

, et qui ont à diriger et à coordonner les travaux des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de position repères à coefficients moins élevés placés sous leur autorité, ou qui ont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01089

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques dans son Annexe "classification" définit les critères de classement des salariés de l'Avenant n°1 (ouvriers, employés et techniciens), de l'Avenant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00241

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

et de proposer au salarié un avenant à son contrat de travail avant de l'affecter à des fonctions qui correspondaient à une autre qualification et mettait en évidence qu'à la suite de départ

Source officielle