La fiche de visite mentionnait en particulier : COTOREP B, Apte avec aménagement de poste et temps de travail (3 jours suivant une journée de repos).

pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; Vu l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

; que la cour d'appel s'est référée à un risque lié aux tâches de manutention en général pour caractériser le manquement de l'employeur, alors que, selon les constatations de l'arrêt, il ne pouvait avoir

[P], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset, avocat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

relevé que les parties n'ont pas comparu mais ont signé l'avis de réception de leur convocation ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il résultait de ses énonciations que les parties n'étaient ni présentes

A..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 4 juillet 1989 en qualité de maître carreleur par M.

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Il indique contester les conclusions de l'expertise médicale du Docteur [Z] qui avait fixé un taux d'incapacité de 41%.Par ailleurs il indique que la COTOREP lui a reconnu un taux d'incapacité de 79%.

Elle maintient en effet avoir respecté son obligation de reclassement, faisant valoir qu'aucun poste interne correspondant à la qualification de M.

totale numéro 2006 / 016666 du 20 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : SAS CANNON TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal 1088, ave

unilatéralement dans ses fonctions initiales à compter de janvier 2005 et a établi des bulletins de salaire faisant état de sa qualité de secrétaire et de la baisse de salaire correspondante ; qu'après avoir

DE GOESWIN, le fait que, dans l'avis qu'il a émis le 4 mai 1990, l'architecte des bâtiments de France a approuvé le choix, dans la demande de permis, d'un revêtement en pierres de taille, ne peut avoir

2007 ; L'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu le 19 octobre 2007 ; à cette audience, le délibéré a été prorogé au 2 novembre 2007 ; A l'audience du 2 novembre 2007, la Cour après en avoir

X... et de l'avoir condamnée à lui régler diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que seules les recherches de reclassement compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours

Le 19 février 2009, la COTOREP lui avait reconnu un taux d'incapacité inférieure à 50 %, de sorte qu'elle n'a pu bénéficier de l'allocation d'adulte handicapé (pièce 7).

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Après avoir rappelé la demande de M.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

Le second avis médical du 18 octobre 2004 était identique au premier.