l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant offre préalable du 24 novembre 2007, acceptée le 6 décembre 2007, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc (la banque

Y..., a donné l'ordre à la banque de payer par le débit du compte de la société le montant d'une lettre de change tirée par un tiers pour un montant de 750 000 francs sur une EURL RGS ; que la banque a

le logement familial de M. et Mme [P]-[S], par un commandement de payer du 19 décembre 2011 ; que, le 28 décembre 2011, la SCI et M. et Mme [P]-[S] ont assigné la banque devant le juge de l'exécution

[Q], Président de la République, tout en relevant que sont encore brûlés le logo de la banque [E], une photographie de M. [Q], Président de la République, puis une photo de M.

que la banque avait reçu la somme de 7 701 782, 49 francs de la société Axa, entre les mains de qui elle effectuera ultérieurement la saisie-attribution litigieuse, la cour d'appel a violé l'article 455

la compensation immédiate entre les sommes dues par M. et Mme S... à la banque, et les sommes dues par la banque à M. et Mme S..., alors « que le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de la caution

J..., fondé de pouvoir de la banque, s'est rendu sur place pour voir les lieux ainsi que la famille A... et qu'ensuite il a fait un rapport favorable à l'opération ; que, cependant, s'agissant d'une

reçu qu'un simple portefeuille, certes en cuir mais vide ; que dans l'opération publicitaire organisée à l'automne 1989, le portefeuille n'apparaissait plus (sur le dépliant) muni de billets de banque

par la SCCV Le Bouvet, sa mandante, et justifier ainsi son exonération de responsabilité, avait dénoncé, non pas seulement des fautes de tiers, savoir celles de la société Entreprise Legros et de la Banque

W... à lui payer diverses sommes, la banque a fait délivrer à ce dernier et à son épouse un commandement valant saisie du même immeuble, le 15 novembre 2010, publié le 9 décembre 2010, puis les a fait

qu'après avoir sursis à statuer jusqu'à l'issue de la procédure pénale suivie sur la plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux déposée, entre-temps, la cour d'appel, confirmant

somme de 19 408,62 euros à titre de dommages-intérêts avec intérêts légaux ; "aux motifs que la présence de la prévenue accompagnant sa mère le 5 décembre 1998 au Crédit Mutuel, le refus de la banquière

a déclaré sa créance le 4 novembre 1994 entre les mains du représentant des créanciers ; que la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que M.

décembre 1992, destiné à une société Gémar, émanait de la société Comte Bernard X... qui l'informait de la livraison de 8 conteneurs "au lieu des 14 couverts par le crédit amende en conséquence comme le confirmait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 juin 2015) et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque

d'un interrogatoire sur le fond ; que la simple déclaration de Salvador Jean Y..., lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, de ce qu'il prenait acte de son inculpation et confirmait

S... auprès de la Banque postale d'un montant de 8 050 euros. 8.

X... soutient en premier lieu que la Banque Populaire du Sud (ex-Midi) s'est substituée à la B.R.E.D., banque ayant reçu la remise du chèque à encaisser, et aurait donc acquis la qualité de banquier présentateur