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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205889_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205897_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205898_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205899_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205900_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205901_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205902_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205903_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205867_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

RIA à Marseille (13003), sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205869_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205871_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205872_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

, 13621 Aix-en-Provence, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance ainsi que l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410548_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire des Gazelles, logement A6402, 31 avenue Jules Ferry à Aix-en-Povence (13100), et de procéder à l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411446_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS s'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411448_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411449_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Prince B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411450_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411451_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: 1°) d'ordonner, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411452_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS s'y

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2411453_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire, et de procéder à l'évacuation de tous les biens meubles n'appartenant pas au CROUS s'y

Source officielle

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