la société Corsimm et son assureur ; Attendu que la société Corsimm fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle faisait valoir que le déménagement de la billetterie

francs alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'ayant constaté le manquement de la société La Roche-sur-Yon Vendée Football à ses obligations contractuelles, constitué par l'absence du logo CBS, des billets

Y... serait les travaux qu'il avait lui-même effectués pour ce dernier ; qu'en soulevant d'office le moyen selon lequel l'existence et la licéité de la cause étaient présumées dans les billets non causés

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de la Clinique Georges Bizet, ... (16e), défenderesse à la cassation

Y... un fonds de commerce d'alimentation, l'a assigné en paiement de 6 billets à ordre de 10 000 francs chacun ; que M.

violation de l'article 1315 du code civil et des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; 3 / qu'il était fait grief au salarié d'avoir acheté, fait facturer et régler par l'entreprise des billets

d'abus de confiance ; "aux motifs que, si le dirigeant de la SARL SFTO devait représenter au 17 mai et au 17 juin 1999 à la société Air France les sommes qu'il détenait comme mandataire au titre des billets

condamnation au paiement des sommes de : - 1200 euros au titre de l’article 7 du règlement CE n°261/2004 du parlement européen et du conseil du 11 février 2004 - 533 euros au titre du remboursement des billets

contre celui-ci en sa qualité d'avaliste ; Qu'en statuant ainsi, tout en constatant que l'action de la banque, qui poursuivait le paiement du montant du billet à ordre contre chacun des gérants pris

Bons-Enfants dont il avait l'accès et l'usage sont établies ; "alors, d'une part, que l'arrêt attaqué, qui ne constate pas que le prévenu savait que les armes et munitions, d'une part, et les faux billets

Georges Z... fils, un immeuble pour un prix exprimé en l'acte de 150 000 francs; qu'ils ont signé une chaîne de 180 billets d'un montant unitaire de 3 000 francs à 5 000 francs à l'ordre de Georges Z..

Elle-même a tout organisé, a prévenu sa mère et a réservé son billet d'avion qu'elle a payé en liquide le jour de son départ le 12 novembre 1999 (...) .

lettres de change sur Efima en mai et juillet 1997, pour un montant d'environ 800 000 francs ; qu'en déduisant l'intention frauduleuse de Jean X... du défaut de paiement de ces lettres de change et billets

X... a contesté avoir souscrit ces billets ; que, par ordonnance du 15 octobre 1998, le juge-commissaire a rejeté la totalité de la créance de M.

[Y] [W] a été contrôlé par les policiers alors qu'il était porteur d'une sacoche contenant 17 720 euros en liasses de billets de banque.

de banque avaient été manipulés par les officiers de police judiciaire ce qui impliquait un retard dans leur inventaire et dans leur placement sous scellés et affirmer que ces billets avaient été saisis

Utilisation et mobilisation du crédit : "L'utilisation du crédit pourra s'opérer par voie d'escompte de billets à 90 jours d'échéance, stipulés sans protêt et domiciliés au Crédit industriel de l'Ouest

les billets compte tenu de l’annulation de trains suite à un mouvement social de la SNCF.

passif non révélé lors de la cession, elle a obtenu du juge de l'exécution, par ordonnance du 1er mars 1993, une mesure de saisie conservatoire l'autorisant à retenir provisoirement le paiement des billets

La société [1] (société [4]), dirigée par Mme [G] [R], a perdu l'agrément de [2], permettant à son agence de voyage de réserver et d'émettre des billets de compagnies aériennes. 3.