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46 922 résultats pour « blessures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372653cd58014677424b15

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, du chef de blessures

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20211895

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2021, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure

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cr

613726a9cd580146774277d0

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

.., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 29 mars 2006, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Steeve A... des chefs d'homicide et blessures

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cr

61372675cd58014677425b7a

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

pas d'affirmer que le prévenu a tiré le chevreuil sur le terrain d'autrui; que les constatations matérielles effectuées par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage sur la nature des blessures

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cr

613725a3cd5801467741f6c4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1996, qui, pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus

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civ2

6137248ecd580146774167b8

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

X... avait infligé volontairement des blessures à un joueur adverse et qu'ainsi la faute qu'il avait commise en dehors de toute action de jeu avait nécessairement un caractère intentionnel (violation de

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cr

61372523cd5801467741b418

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

déclarations des antagonistes, la Cour ne pouvait retenir les seules affirmations des victimes concernant le port par les demandeurs d'instruments susceptibles de provoquer des violences, que les blessures

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cr

61372526cd5801467741b5db

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle en date du 30 novembre 1989 qui, pour délit de blessures involontaires et contravention connexe au Code de la route, l'a condamné

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cr

61372573cd5801467741dd85

Cassation

11 mai 1995

11 mai 1995

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris dans ses dispositions civiles, a déclaré les époux Z... coupables d'une faute ayant pour fondement le délit de coups et blessures

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cr

61372579cd5801467741e11d

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de coups et blessures

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cr

établi qu'une violence a été exercée directementc/Mme A

6137257acd5801467741e1c9

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Traoré coupable de coups et blessures

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cr

613725d2cd58014677420ca8

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

voler dans les rayons du magasin et soucieux de s'extraire par tout moyen du local où il était retenu, Jean-Claude Y... a volontairement bousculé le responsable du service de sécurité, lui causant les blessures

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cr

613725d8cd58014677420f6a

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

coup qu'il admet avoir porté à Françoise Y..., que sa culpabilité est établie sur le plan pénal et que les conséquences du coup qu'il a porté à la partie civile sont à l'origine directe et unique des blessures

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cr

61372590cd5801467741ed01

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

cassation, pris de la violation des articles 309 et R. 40 al. 1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Reversat coupable de coups et blessures

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cr

61372590cd5801467741ed06

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 18 novembre 1992, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 OOO francs d'amende

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cr

61372590cd5801467741ed5b

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

d'application), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Philippe Z... devant la cour d'assises de la Gironde, pour coups et blessures

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cr

61372594cd5801467741ef20

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

593 du Code de procédure pénale, d défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean Casai coupable de la contravention de coups et blessures

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cr

LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard H

613725adcd5801467741fb47

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

RAMAYE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION du 23 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard H... pour contravention de blessures involontaires

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cr

6137257fcd5801467741e431

Cassation

19 juin 1995

19 juin 1995

du Code pénal (L. 222-11 du nouveau Code pénal), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02592

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Daniel B... père sur une de ses quatre blessures ; que l'audition des victimes confirme ces éléments ; que lorsqu'il a accepté de s'expliquer, M.

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