août 1997 la reprise de son poste à effet du 1er janvier 1998, il s'est vu proposer par la DEC, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel Saint-François d'Assises à Bourail

de 55 litres selon la norme du constructeur Citroën pour une CX diesel ; que, cependant, l'argument n'est pas déterminant car le demandeur a pu payer en même temps et au moyen du même chèque, une bouteille

(les sociétés du groupe Bourrelier) pour violation de la clause de non-concurrence prévue à son règlement intérieur; que lesdites sociétés ont assigné la coopérative pour faire juger leur exclusion fautive

la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allieco environnement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Boutisse

, 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 3°/ à M.

Y... a déclaré ne pas s'opposer à la vente de ses biens, mais a sollicité la vente volontaire des bouteilles de vin et la reprise d'effets personnels ; qu'il a ensuite fait assigner M. et Mme X... et les

inventaire, effectué le 31 mars 2013, a permis de constater la disparition inexpliquée, entre les deux inventaires, d'une quantité de 305,34 hectolitres de vins en cuves, et de l'équivalent de 3 928,50 bouteilles

Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de Me ODENT, de la société civile professionnelle BOUTET

entaché d'un défaut de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un contrôle effectué sur un ensemble routier transportant des verres de bouteilles

des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'entre les 3 et 5 mai 2003, la société Mommessin a été victime du vol d'environ 8 500 bouteilles

qu'ayant sollicité le 18 août 1997 sa réintégration au 1er janvier 1998, il s'est vu proposer, le 24 novembre 1997, un emploi de caractère précaire au lycée professionnel de Saint-François d'Assise à Bourail

n'étant justifiés qu'autant qu'ils tendent à la réparation d'un préjudice découlant directement de l'infraction poursuivie et retenue contre le prévenu ; qu'ainsi, en condamnant sans s'en expliquer Bouteillier

la matière ou, à tout le moins, celui de jouer une certaine ambiguïté de langage destinée notamment à des acheteurs étrangers ; "que ces constatations sont confortées tant par l'étiquette des bouteilles

été rémunérés ; qu'interrogée sur la présence d'un carnet mentionnant au nom de Tahar la somme de 1 000 francs, elle déclare qu'il s'agit d'une dette de ce dernier qui lui aurait emprunté trois bouteilles

23h30 et avoir consommé avec eux jusqu'à 23h45 puis être reparti pour Chatillon sans arrêt via Loches ; que par la suite, il a concédé avoir fait une étape de 5 minutes chez Plault pour se munir d'une bouteille

francs chez un fournisseur bien que la "fiche produit" qu'elle avait elle-même établie, indiquait qu'il était vendu 31,42 francs chez un autre fournisseur ; également achat par la salariée de 12 bouteilles

Y... relatifs aux affaires "tableaux-calendriers" et "sucres Erstein", à la qualité des vins, à l'étude marketing et à l'opération de mise en bouteille confiée à la société Caves de Yuts visaient à traduire

publique, et aux conditions également limitatives de support fixées par l'article L. 3323-2 du même code ; que le support de la publicité litigieuse, à savoir la représentation en trois dimensions d'une bouteille