(le vendeur), au vu d'un contrôle technique effectué le 15 octobre 2007 par la société Centre de contrôle et d'expertise automobiles Autosur (le CCEA), un véhicule aménagé en camion de tournée, mis en

Au dernier état de la relation de travail, la rémunération mensuelle brute de M. [X] s'établissait à la somme de 2.892,15 euros. M.

MAC à compter du 29-03-2005 en qualité de chef d'atelier « statut cadre », moyennant une rémunération de 2500 euros bruts.

30 000 E. coli/100 grammes avaient été relevés) ; qu'au cours des investigations des services de l'agence régionale de santé, deux fonctionnaires avaient remarqué, le 4 septembre 2012, un camion

[P] sera fixé à la somme de 1.565,36 euros bruts. M.

parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - fixé la moyenne mensuelle des salaires en application de l'article R.1454-28 du code du travail à la somme de 3 176,78 euros bruts

travail en plus) voir courrier 05/ 07/ 2005). 3) Défaut de paiement de frais kilométrique et frais de repas 4) Retards répétitifs et volontaires du paiement du salaire 5) Vous avez vendu mon camion

; que celui-ci lui avait demandé d'amener une voiture à DIVONNE afin de pouvoir récupérer les poubelles aux endroits inaccessibles pour le camion ; qu'il avait suivi le camion au volant de la voiture

[V] récupéraient les caddies que le chauffeur positionné dans le camion leur faisait passer. M.

[R] à la somme de 5 259,87 euros brut et la créance de congés payés afférents à la somme de 525,98 euros brut, lesdites sommes étant fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Zebra Applications

Nordine Y...: - la somme de 925, 80 ¿ bruts (neuf cent vingt-cinq euros et quatre-vingt centimes) au titre de rappel de salaire, - la somme de 2. 955, 16 ¿ bruts (deux mille neuf cent cinquante cinq euros

HENRI, CONDUCTEUR D'UN CAMION CIRCULANT SUR LA ROUTE NATIONALE 83 EN DIRECTION DE COLMAR, A ENTREPRIS DE BIFURQUER VERS LA GAUCHE POUR EMPRUNTER UN CHEMIN DEPARTEMENTAL ; QU'AU MOMENT OU IL ACHEVAIT

Q... au titre des années 2011, 2012 et 2013, alors « que l'impôt sur les spectacles, prévu à l'article 1559 du code général des impôts, est assis sur l'ensemble des recettes brutes ; que les recettes brutes

entachée d'une erreur d'appréciation, en ce que les coussins berlinois installés pour réduire la vitesse de circulation sur la route départementale 99 dans la traversée du village de Clis génèrent un bruit

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [W] s'élevait à la somme de 2.266 euros.

En revanche, la réalisation d'un mur de clôture anti-bruit serait sans effet significatif.

» ouvert au CREDIT AGRICOLE ; Ces prélèvements sont sans commune mesure avec les règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ou du salaire de Monsieur, [N], [Y] (1 554,62 € bruts

Cette dernière a basculé d'un quart de tour côté cabine où se trouvait le chauffeur, M. [U] [R] [C].

, * congés payés afférents : 1 231,93 euros brut, * repose compensateurs 2016 : 617, 72 euros brut, * repos compensateurs 2017 : 2 177,72 euros brut ; -de confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

Il s'absentait pour dîner et revenait dormir dans sa cabine, reprenant la route le lendemain matin à 7h30.