mais en tuiles DC 10, pour en déduire que le demandeur n'avait pas remis les lieux en conformité avec le permis de construire exigeant une couverture en tuiles canal, sans répondre au moyen péremptoire

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL

dans le canal, le frein à main n'étant pas serré et aucune vitesse n'étant engagée selon les constatations de l'entreprise Juventy qui l'a sorti du canal (note sur la facture en date du 14 février 2011

résidence "Le Parc de Diane", par la société Entreprise Bouygues, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la société Infra divers travaux, notamment l'exécution de caniveaux destinés à recevoir les canalisations

nécessaire pour en user ; qu'ainsi, la servitude de fontaine fluente emporte nécessairement un droit de passage pour accéder à la fontaine, le transport de l'eau serait-il même assuré par voie de canalisations

rémunération supplémentaire égale à 2 % des recettes après amortissement ; qu'en disant que l'avance sur recette du Centre national de la cinématographie et les droits de diffusion acquis par les sociétés Canal

paiements de la société ne résultait pas de ce qu'elle avait été informée par cette dernière que, pour tenter de faire face à ses dettes, la société envisageait de céder son fonds de commerce par le canal

Dubouchet font grief à l'arrêt d'accueillir la demande du syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que ni son caractère de vide sanitaire, ni le passage de plusieurs canalisations desservant l'ensemble

conclusions d'appel, la SMABTP et la société Ateliers bois avaient fait valoir que l'inondation des locaux loués par l'assurée de la compagnie Axa avait été uniquement causée par le défaut d'entretien des canalisations

Mme [I] ont acquis, le 7 décembre 2011, un immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 3], contigu à l'immeuble situé au numéro [Adresse 1] de la même rue, soumis au statut de la copropriété, dont les canalisations

+ (la société Canal +) par un contrat de sous-licence du 11 février 2020. 2.

propriétaire de parcelles attenantes, vendu à la SCI du Moulin du Vicomte (la SCI) un tènement immobilier ; que la SCI, prétendant avoir découvert, postérieurement à la vente, l'existence d'une canalisation

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

X... agissant en leur nom, ont demandé reconventionnellement des dommages-intérêts au Crédit lyonnais auquel ils reprochaient d'avoir participé en toute connaissance de cause à des opérations de cavalerie

[X], a endommagé une canalisation de gaz naturel ; que la société GRT gaz, chargée du transport du gaz et propriétaire de la canalisation, et la société GrDF, chargée de la distribution du gaz, ont assigné

d'eau potable et l'irrigation, a enjoint à la société Pont-à-Mousson de cesser de diffuser auprès des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage des indications relatives à la "normalisation" des canalisations

X... a assigné les Charbonnages de France en paiement des réparations de la mise en pente, augmenté de certaines sommes au titre de la réfection des canalisations et du trouble de jouissance ; Sur le