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13 509 résultats pour « candidat libre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00339

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[R] au second tour des élections de l'établissement Ouest de la société au prétexte inopérant qu'au second tour, les candidatures étaient libres et pouvaient émaner d'un candidat individuel et que chaque

Source officielle

Page 17 sur 676

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1701254-1783280

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

sans tenir compte du fait que cette élection avait eu lieu en 2000 dans une parfaite légalité, la Cour suprême spéciale a déchu l’intéressé de ses fonctions parlementaires et privé ses électeurs du candidat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208507_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Le dossier mentionnait que " Les candidats sont libres d'organiser ou non la filière de collecte de ces intrants mais doivent pouvoir les traiter ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003197_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

programme et n'est pas contraire aux autres contraintes imposées ; pour le surplus, en application des stipulations de l'article 2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché, les candidats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507185_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle fait valoir que : - à titre principal : - le SMDEA de l’Ariège ne pouvait légalement candidater à cette procédure, de sorte que sa requête sera nécessairement rejetée ; cette candidature ne

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-102988

Admin. suprême

2 décembre 2010

2 décembre 2010

transmis par la Cour au Comité une fois définitif   ;   Rappelant que la violation de la Convention constatée par la Cour dans cette affaire concerne la violation du droit à des élections libres

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208985_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

; cette illégalité constitue une atteinte aux principes d'égalité de traitement des candidats et de libre accès à la commande publique ; - le sous-critère de notation basé sur la part du chiffre d'affaires

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216257_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Dès lors, la circonstance que les stipulations du CCAP imposent une décomposition du prix ne porte pas atteinte au principe de liberté des prix, les candidats étant libres de déterminer leurs prix en fonction

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04632_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04633_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04637_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04643_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04644_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04659_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA04684_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

une durée de 25 minutes, tout ou partie des candidats si elle l'estime nécessaire, pour la bonne appréciation du dossier de candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501260_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

à soumettre plusieurs offres, tant en tant que candidats individuels qu'en tant que membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques ; - les différents documents des dossiers de candidature

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02349

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

h candidature aux fonctions de délégué du personnel a été reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450959.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

En deuxième lieu, dès lors qu'il résulte de l'instruction que l'Amicale des locataires du quartier des Hauts-Bâtons était indépendante des candidats, et libre d'apporter son soutien à l'un ou l'autre d'entre

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400285_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

En premier lieu, aux termes de l'article R. 2181-1 du code de la commande publique : " L'acheteur notifie sans délai à chaque candidat ou soumissionnaire concerné sa décision de rejeter sa candidature

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01717

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

proportion des hommes et des femmes inscrits sur les listes électorales implique la représentation des deux sexes, l'organisation syndicale peut librement choisir de présenter un candidat de sexe masculin

Source officielle