fonction publique au 31 décembre de l’année civile concernée : NOMBRE D'HEURES D'ENSEIGNEMENT délivrées en formation continue : tranches applicables TAUX PAR HEURE D'ENSEIGNEMENT Indemnité de responsabilité Indemnité de gestion Entre la 1 re e

Article 37

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ZONE CLIMATIQUE E a E b E c E d Rose maximal 0,35 0,30 0,25 0,25

LEGIARTI000042710730

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A N N E X E S Ingénieurs du génie sanitaire (décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire).

Article GC 9

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Par dérogation à l'article précité, les portes de communication en va-et-vient entre la grande cuisine et les salles de restauration peuvent être de degré pare-flammes 1/2 heure ou E 30. § 2.

Article 10

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grade de receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole antérieure à la date du 1er août 1993 sont reclassés dans les conditions suivantes : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Receveur-percepteur des finances de 2 e

Article Annexe IV-1

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A N N E X E IV-1

Article Annexe IIb

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E. 11 U. 11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E. 12 U. 12 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E. 2-Épreuve technologique et artistique 7 Sous-épreuve E. 21 : U. 21 2 Ponctuel

Article 6

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Les élèves de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 3 e Les élèves et apprentis de la spécialité génie maritime du cursus de formation initiale ingénieurs sont recrutés en 4 e e re

Article 14

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formation, qui justifie : a) De la qualification des formateurs, lesquels doivent : -soit justifier d'une licence ou d'un diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme de niveau II ou de niveau supérieur ; -soit être fonctionnaires titulaires d'un grade de catégorie

Article 7

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La durée du temps de services effectifs à passer dans chaque échelon pour accéder à l’échelon supérieur est fixée dans les conditions ci-après : DUREE Directeur 2 e 2 ans 1 er 2 ans Directeur adjoint : 3 e 2 ans

Article 4

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. – Sous réserve du consentement exprès et éclairé du ou des titulaires de l'autorité parentale de l'enfant, recueilli dans les conditions définies à l'article 6 du présent décret, peuvent être collectées, dans le cadre des expérimentations, les catégories

LEGIARTI000027685533

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(prénom, nom) atteste que toutes les informations données dans le présent document sont exactes et reconnais être informé(e) du fait que toutes fausses déclarations de ma part entraîneraient l'annulation de toute décision favorable prise à mon égard

Article 1

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Directeur général, directeur (hors échelle E) Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C) Directeur (hors échelle C et D) Ministre plénipotentiaire de 2e classe Chef de service Jurisconsulte adjoint, interprète de

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