Texte de l'article
Indemnités allouées pour une année civile aux personnes responsables de l'organisation des actions de formation continue et à celles chargées de la gestion financière et comptable de ces actions dans les établissements d’enseignement supérieur Barème forfaitaire applicable par heure d’enseignement délivrée en fonction de la rémunération mensuelle attachée à l’indice 515 brut de la fonction publique au 31 décembre de l’année civile concernée :
NOMBRE D'HEURES D'ENSEIGNEMENT délivrées en formation continue : tranches applicables TAUX PAR HEURE D'ENSEIGNEMENT
Indemnité de responsabilité
Indemnité de gestion
Entre la 1 re e
32/40 000
16/40 000
Entre la 4 001 e e
16/40 000
8/40 000
Entre la 8 001 e e
8/40 000
4/40 000
Entre la 16 001 e e
4/40 000
2/40 000
A partir de la 32 001 e
2/40 000 1/40 000