remboursement du coût des travaux non obligatoires payés en 1990, l'arrêt retient que l'éventuel manquement constitué par le fait d'avoir préconisé des travaux non obligatoires n'était en rien en relation de causalité

X... fût encore en invalidité, était par suite fondée à "suspendre" sa garantie ; que, par motifs adoptés, il retient l'absence d'un lien de causalité directe entre le préjudice invoqué et ce refus de

pas un élément de préjudice ; que l'arrêt a donc violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, le préjudice moral et commercial est sans relation de causalité

et qu’elle ne soulève aucun moyen ; - à titre subsidiaire, la requête n’est pas fondée ; - l’expertise judiciaire demandée ne présente aucune utilité ; - il ne peut être établi aucun lien de causalité

contre ce jugement ainsi que des honoraires du second expert restés à sa charge, tient, non au rapport de l'expert, mais à la décision du tribunal rendue en sa défaveur, qu'en l'absence de tout lien de causalité

8 ; p. 9, al. 1er) ; "1 ) alors que le recours des tiers payeurs contre le tiers responsable d'un accident a un caractère subrogatoire ; qu'il n'est admissible que dans la mesure où un lien de causalité

rentabilité prévue au contrat, que la mise en liquidation judiciaire du prestataire GFEI annihilait toute perspective de poursuivre le bénéfice de cette garantie, et que ce préjudice était en lien de causalité

Centre hospitalier régional de Nice demande l'annulation de cet arrêt ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'en décidant qu'il existait un lien de causalité

; qu'en exigeant une certitude absolue, la cour a violé l'article susvisé ; qu'en ne recherchant pas si les éléments du dossier caractérisaient des présomptions suffisant à établir un lien de causalité

En premier lieu, pour démontrer le lien de causalité direct entre le décès de M.

du défaut de surveillance retenu contre le chirurgien ; Mais attendu que, par une appréciation souveraine des éléments de la cause et notamment des résultats des expertises et des dires du docteur X

En fondant leurs jugements sur la considération de droit selon laquelle " le lien de causalité direct et certain entre la faute ainsi commise et le manque à gagner invoqué par la société requérante ne

C'est donc à juste titre que le tribunal a retenu qu'il n'existait aucun lien de causalité direct et certain entre la faute commise par les notaires et le préjudice dont Mme [Z] demande réparation et qu'elle

défectuosités de l'ouvrage et, le cas échéant, en préciser les causes ; - décrire les dommages affectant l'immeuble et fournir au tribunal tous éléments lui permettant d'apprécier s'il existe un lien de causalité

Y... aux faits du 3 mai 2011, opposant deux bandes rivales dont il ne faisait pas partie, pour la possession du quartier de la [...] est sans lien de causalité direct et certain avec la tentative d'assassinat

Seules peuvent être prises en charge au titre d'une rechute l'aggravation ou les lésions nouvelles en lien de causalité direct et exclusif avec l'accident du travail de l'assuré, et il appartient à la

écartée alors que l'entretien de l'ouvrage en cause relève de la compétence de la communauté d'agglomération du Grand Avignon ; - le défaut d'entretien normal n'est pas établi ; - le lien de causalité

du Courval SA ne produit pas d'élément permettant d'exclure le lien entre le décès de Claude X... et l'activité professionnelle de celui-ci, de telle sorte qu'il ne fait pas la preuve d'un lien de causalité