En cas de fortes fluctuations des marchés financiers ou en cas de baisse de la valeur du support, pensez-vous rester investi(e) jusqu'au terme du support ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée, le 1er décembre 1980, en qualité de secrétaire aide comptable coefficient

de recherche de trésorerie comme c'était le cas de la société Safas (mobilisation Dailly).

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2021 Rejet M.

sous seing privé du 30 décembre 1986, la Société générale d'archives (SGA) a cédé un fonds de commerce à la SARL Sauvegarde de l'Information (SI) ; que cette vente ne comportant pas cession du droit au bail

À la demande de la cour, la SCI Côte Bleue a été invitée à transmettre pendant le délibéré le bail qu'elle aurait consenti sur les locaux commerciaux le 26 mai 2020.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société OREP GAPI, société à responsabilité limitée, dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, qu'il résultait d'un plan établi par

la révision du loyer à la hausse, la clause d'indexation du bail renouvelé qui fait expressément référence à l'application du bail initial en cas de difficultés n'est pas irrégulière, qu'à cet égard l'article

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Montaigne, Elysée et Richelieu de leur désistement de pourvoi envers la société Archibald, en qualité de liquidateur

pas une condition déterminante de la signature du bail dans la mesure où les locataires, conscients d’une différence de surface habitable considérablement inférieure à celle indiquée dans le bail et qui

[O] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° F 22-15.572

Le bail a pris effet le 21 mai 2014, à la livraison du local.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que l'espace dans lequel M.

Y... de partie des produites de la récolte, vu les dispositions de l'article L. 417-1 du code rural définissant le bail à métayage, si la mésentente n'est une cause de résiliation du bail à métayage que