CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M.

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen de cassation annexé au

primaire d'assurance maladie de L'Allier, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

- incendie » (G-02.07). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

attribuée en mathématiques a eu pour conséquence un abaissement de presque un point de la moyenne générale du requérant ; enfin, le jury a baissé la note globale du requérant de 41 autres points dont la cause

attribuée en mathématiques a eu pour conséquence un abaissement de presque un point de la moyenne générale du requérant ; enfin, le jury a baissé la note globale du requérant de 41 autres points dont la cause

a ordonné la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 mai 2014, ayant débouté MM.

qu'en cas de poursuites pénales pour incendie volontaire.

le bien prêté ; Qu'il fait valoir que les éléments relevés et extrapolés par les premiers juges n'excluent pas qu'une faute de pilotage quelconque ait pu causer la chute de l'appareil, dont la cause

Les manquements invoqués par les demanderesses concernent les obligations nées de la promesse de vente et non de la convention d’occupation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 octobre 2004), que Jean-Joseph X..., salarié de la société

- 765.853 euros et aucun chiffre d'affaires n'a été réalisé en 2016, après avoir été de 54.027 euros le 31 décembre 2014 puis de 92.244 euros au 31 décembre 2015, en raison de refacturations dont la cause

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles de l'Est, dont le

N° X 17-83.026 F-D N° 1444 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION PARTIELLE M.

et, d'une part, ces explosion et incendie, d'autre part, la mort de la victime, qu'il ne peut y avoir en la cause qu'un lien de causalité indirect entre ces dommages et cette fuite, compte tenu de l'enchaînement