principale, au paiement de l'intégralité de la dette dans la proportion de sa participation au capital social, après avoir constaté que le créancier avait reçu des paiements partiels de la caution débitrice

Michel X... en sa qualité de caution, lui réclamant une somme correspondant au montant du solde débiteur du compte courant ouvert dans ses livres ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... de payer les sommes dues en qualité de caution de la société débitrice ; que le tribunal a rejeté l'opposition de M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 2018 du Code civil ; Attendu que les dispositions de ce texte qui déterminent les qualités que doit présenter la caution que le débiteur s'est engagé à fournir

principal libère les cautions, sans que le créancier puisse valablement réserver ses droits contre les cautions, débiteurs accessoires ; qu'en donnant effet à la stipulation unilatéralement insérée par

Y... s'est porté caution hypothécaire; que le débiteur principal étant défaillant, M. Y... a procédé à des règlements; que, s'estimant créancière d'un solde, la Caisse a délivré à M.

Jean X..., actionnaire de la société anonyme Sciages et débits de la Chenaie (la société débitrice), s'est porté caution, le 18 avril 1983, de cette société en vue de garantir les sommes dues par elle

selon le pourvoi, que la décision irrévocable d'admission au passif d'une créance constitue une décision dotée de l'autorité de la chose jugée qui s'impose à la caution solidaire du débiteur ; qu'en énonçant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme de 474 635,33 francs avec intérêts au taux légal au titre de son engagement de cautionnement du solde débiteur du compte courant

au profit de la caisse, une somme de 283 157, 95 euros, laquelle est inférieure d'un euro seulement à la somme dont ce même contrat de cautionnement les constitue débitrices en principal, soit 283 158

pour statuer ainsi l'arrêt retient, par motifs propres, que si l'action engagée, avant paiement, par la caution contre le débiteur principal nécessite de la part de la caution une déclaration de créance

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (Saint-Nazaire, 28 juin 1995), rendu en dernier ressort des chefs critiqués, que les époux X... se sont portés cautions

- Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution ; sans procédure particulière.

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mlle X... une somme de 35 939,56 francs, alors, selon le moyen : 1 / que lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même

Aux termes du second, lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur pour une même dette, elles sont obligées chacune à toute la dette. 16.

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions chacune pour sa part et portion ; que le cofidéjusseur qui paie la caution solvens se trouve

débiteur principal ; qu'en se bornant à relever que les biens donnés en garantie par les cautions avaient été vendus sur la poursuite du créancier, sans indiquer en quoi le recours des cautions contre

"que tant les noms des cautions que de la débitrice principale sont associés à un numéro (75 88 565 pour M.