CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69f0883fcdc6046d47d26824
16 avril 2026
Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].
4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
commercial, - La société Jardin Services chargée de la partie extérieure des eaux usées du centre commercial, - La société Celtic Chauffage chargée des évacuations des eaux usées et des eaux vannes,
Pôle 5 - Chambre 3
5fd948ee7de496308e4f5a46
4 mars 2020
par rapport au nombre total de cellules du centre commercial, ainsi que le ratio de m² de surface commerciale utile effectivement exploitée par rapport à la surface utile totale du centre commercial,
civ3
6137213acd580146773f20d1
4 avril 1990
A..., demeurant Centre Commercial Point-Mil, Lot 225, à St-Jean-de-LaRuelle, (Loiret), 4°) la société Cafétéria Flunch dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil à St-Jean-de-La-Ruelle, (Loiret
soc
6137212ecd580146773f1a9e
25 avril 1990
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société des Centres Commerciaux, demeurant ... 1er, défenderesse à
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e241
26 octobre 2023
Elle soutient que cettte clause ne peut recevoir application puisque le centre commercial 'Carrefour' à [Localité 3] n'a pas fait l'objet d'une fermeture administrative dès lors que les centres commerciaux
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014
12 janvier 2016
COMMERCIAUX, soit spécialisée dans la gestion de centres commerciaux, que l'entité chargée de la gestion du centre commercial SQY OUEST soit rattachée à la direction de la société ACCESSITE dont elle
civ1
613723b2cd5801467740d0e9
20 mars 2001
commercial Carrefour, 13127 Vitrolles et encore Centre commercial Grand Var, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007749572
7 juillet 1989
d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que le centre commercial de la "petite Arche", comprenant entre autres un hypermarché, une vingtaine de commerces indépendants, des équipements sportifs
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303566_20231009
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart - Copropriétaires de la BH 8 centre commercial Bois Sénart,
17e chambre
61609201db7ff645d8566452
4 juin 2014
ECLI:FR:CCASS:2024:C300215
25 avril 2024
renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2021, pourvoi n° 19-19.201), l'immeuble [13] situé dans la station [12], soumis au statut de la copropriété, comprend, au rez-de-chaussée, une partie A, dite « centre
Chambre civile TGI
651d033efe8d588318c1b018
3 octobre 2023
Toutefois, la société CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 a déposé ses conclusions par RPVA le 14 juin 2023.
5ème Chambre
DCA_21PA06483_20230217
17 février 2023
La société Hammerson Centre commercial Italie, propriétaire du centre commercial " Italie 2 ", situé dans le 13ème arrondissement de Paris a été soumise, à raison de ces locaux, à la taxe sur les locaux
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027
27 octobre 2022
au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison du parc de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.
Cour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8749b
29 juin 2005
et en tout cas prescrite, *] déclarer irrecevable la SNC du Centre Commercial de Pessac de sa demande d'augmentation de loyer.
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330568
2 juin 2010
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY est propriétaire de certaines des parties à usage de mail de ce centre commercial ; qu'il a contesté devant le tribunal administratif
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442
27 mai 2020
Y... a pour origine la perte par son employeur la société Triomphe sécurité du marché de gardiennage du centre commercial Saint Sébastien de Nancy ; que l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446
A... a pour origine la perte par son employeur la société Triomphe sécurité du marché de gardiennage du centre commercial Saint Sébastien de Nancy ; que l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
CARREFOUR Hypermarchés France a formé, le 7 février 1990, avec d'autres sociétés commerciales l'Association des Commerçants du Centre Commercial MAYOL à TOULON ayant pour objet d'assurer le lancement,
Page 17 sur 2891