CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 818 résultats pour « centre commercial »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière exploite deux fonds de commerce d'optique sous l'enseigne « Optic 2000 », situés au centre commercial [Localité 3] et au [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

commercial, - La société Jardin Services chargée de la partie extérieure des eaux usées du centre commercial, - La société Celtic Chauffage chargée des évacuations des eaux usées et des eaux vannes,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd948ee7de496308e4f5a46

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

par rapport au nombre total de cellules du centre commercial, ainsi que le ratio de m² de surface commerciale utile effectivement exploitée par rapport à la surface utile totale du centre commercial,

Source officielle
CC

civ3

6137213acd580146773f20d1

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

A..., demeurant Centre Commercial Point-Mil, Lot 225, à St-Jean-de-LaRuelle, (Loiret), 4°) la société Cafétéria Flunch dont le siège social est Centre Commercial Point-Mil à St-Jean-de-La-Ruelle, (Loiret

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a9e

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société des Centres Commerciaux, demeurant ... 1er, défenderesse à

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b5899502b828318c4e241

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle soutient que cettte clause ne peut recevoir application puisque le centre commercial 'Carrefour' à [Localité 3] n'a pas fait l'objet d'une fermeture administrative dès lors que les centres commerciaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00014

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

COMMERCIAUX, soit spécialisée dans la gestion de centres commerciaux, que l'entité chargée de la gestion du centre commercial SQY OUEST soit rattachée à la direction de la société ACCESSITE dont elle

Source officielle
CC

civ1

613723b2cd5801467740d0e9

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

commercial Carrefour, 13127 Vitrolles et encore Centre commercial Grand Var, 83160 La Valette-du-Var, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007749572

Admin. suprême

7 juillet 1989

7 juillet 1989

d'attraction ; qu'il ressort des pièces du dossier que le centre commercial de la "petite Arche", comprenant entre autres un hypermarché, une vingtaine de commerces indépendants, des équipements sportifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303566_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Bois Sénart - Copropriétaires de la BH 8 centre commercial Bois Sénart,

Source officielle
CA

17e chambre

61609201db7ff645d8566452

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

COMMERCIAUX, soit spécialisée dans la gestion de centres commerciaux, que l'entité chargée de la gestion du centre commercial SQY OUEST soit rattachée à la direction de la société ACCESSITE dont elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300215

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

renvoi après cassation (3e Civ., 8 avril 2021, pourvoi n° 19-19.201), l'immeuble [13] situé dans la station [12], soumis au statut de la copropriété, comprend, au rez-de-chaussée, une partie A, dite « centre

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

651d033efe8d588318c1b018

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Toutefois, la société CENTRE COMMERCIAL [Localité 5] 2 a déposé ses conclusions par RPVA le 14 juin 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA06483_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

La société Hammerson Centre commercial Italie, propriétaire du centre commercial " Italie 2 ", situé dans le 13ème arrondissement de Paris a été soumise, à raison de ces locaux, à la taxe sur les locaux

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459619.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

au titre des années 2016, 2017 et 2018 à raison du parc de stationnement du centre commercial Italie 2 situé à Paris.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd8749b

Appel

29 juin 2005

29 juin 2005

et en tout cas prescrite, *] déclarer irrecevable la SNC du Centre Commercial de Pessac de sa demande d'augmentation de loyer.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330568

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL D'EVRY est propriétaire de certaines des parties à usage de mail de ce centre commercial ; qu'il a contesté devant le tribunal administratif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00442

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

Y... a pour origine la perte par son employeur la société Triomphe sécurité du marché de gardiennage du centre commercial Saint Sébastien de Nancy ; que l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00446

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

A... a pour origine la perte par son employeur la société Triomphe sécurité du marché de gardiennage du centre commercial Saint Sébastien de Nancy ; que l'article L. 1224-1 du code du travail qui dispose

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e80

Appel

8 mars 2007

8 mars 2007

CARREFOUR Hypermarchés France a formé, le 7 février 1990, avec d'autres sociétés commerciales l'Association des Commerçants du Centre Commercial MAYOL à TOULON ayant pour objet d'assurer le lancement,

Source officielle

Page 17 sur 2891

← PrécédentSuivant →