fiscal par Me [R] [A] ou par le cabinet CAEC 33.

en temps utile son employeur qu'un nombre important des clients dont il a la charge ont concomitamment demandé à récupérer leurs dossiers alors qu'ils devaient être transférés, dans le cadre d'une cession

par acte authentique du 19 mars 2008, les sociétés Villancy immobilier et Groupe Saint-Germain ont conclu au profit de la société Soferim promotion (la société Soferim) une promesse unilatérale de cession

Deloitte et Touche dans l'opération, d'autre part, sur les modalités inacceptables de dépréciation des stocks postérieurement à la cession, mettant en cause une filiale à 100 % du cessionnaire ; qu'en

Y... les "éléments transmissibles" du cabinet médical qu'il exploitait à Cannes, moyennant le prix global de 200 000 francs ; que M.

[C] [K] en exécution de la cession, - réaliser une déclaration de mutation de fonds auprès du service départemental de l'enregistrement, tout en payant au trésor public les droits afférant à la cession

cession et en paiement de dommages et intérêts.

Deslandes dont le siège est [...] , représenté par son syndic le cabinet Deslandes, domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

B..., lequel a été embauché en 2002 par la société d'expertise-comptable Cabinet Z..., dirigée par Bernard Z... ; que, lors de la cession du fonds de commerce de la société Le Perroquet, en avril 2003,

Y..., expert-comptable de la société, sous le contrôle du Cabinet Cegexco, choisi par le cessionnaire, ramenait le prix de cession à la somme de 823 067 francs ; que, le 10 octobre 1994, les cédants ont

réelle faisant apparaître une perte et non un résultat positif, situation qui au moment où elle s'est révélée n'a pas permis la mise en oeuvre de la clause de garantie de passif inséré dans l'acte de cession

La SCP K... prend acte oralement de ce refus et me demande d'abord de finir à temps complet au cabinet d'avocats mentonnais jusqu'au 19 juillet 2013 et de retourner ensuite au cabinet de Nice, puis de

[W] et [A] ont cessé d'exercer la profession d'avocat au sein de la SELAS détenue par la société Fidal et ont rejoint un autre cabinet. 5.

Guigon, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA France Ebauches domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de M.

S..., associé de la société Audit et comptabilités (la société), a quitté celle-ci pour fonder un cabinet d'expertise comptable et de conseil, et signé avec elle un accord transactionnel organisant, en

X... obtint son inscription au tableau de l'ordre des médecins de l'Ain, et commença à exploiter le cabinet de M. Y...

Z... et à la société CABINET Z... C... ASSOCIES devenue la société FCDH C...

Malgré tout, la survenue de troubles du rythme après la quatrième intervention, et la surveillance plus rapprochée ont conduit le Docteur [J] à une nette diminution de son activité professionnelle et la cession