Codes de loi français

Article L921-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 73

La mise en exploitation des navires est soumise à une autorisation préalable dite permis de mise en exploitation des navires de pêche professionnelle qui précise, s'il y a lieu, les zones d'exploitation autorisées.

Article 26

Chaque commission de visite de mise en service comprend : 1° Des membres de droit : a) Le chef du centre de sécurité des navires ou son représentant, président ; b) Des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels

Article Annexe 6

(OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins pêcheurs

Article 41-8

I. ― Lorsque les anomalies constatées relatives à la sécurité du navire et des personnes embarquées, à la sûreté des navires, aux conditions d'emploi, de vie et de travail des gens de mer, ou les risques pour la protection de l'environnement sont manifestement

Article 150-2.01

Au cours de cette inspection, l'inspecteur chargé du contrôle des navires par l'Etat du port doit suivre les mêmes procédures que celles prévues pour les navires soumis aux instruments pertinents ; c) Si le navire ou l'équipage possède d'autres types

Article 226-3.04

Sur tout navire, la puissance en marche arrière doit être suffisante pour assurer un contrôle efficace du navire dans toutes les circonstances normales. 2.

Article 228-3.06

Eau embarquée sur le pont Les navires doivent pouvoir résister, d'une manière jugée satisfaisante par l'autorité compétente , aux effets de l'eau embarquée sur le pont, compte tenu des conditions météorologiques saisonnières, des états de la mer dans

Article 221-IX/01

du navire a confié la responsabilité de l'exploitation du navire et qui, en assumant cette responsabilité, a accepté de s'acquitter de toutes les tâches et obligations imposées par le Code international de gestion de la sécurité. 3 Pétrolier désigne

Article 212-2.04

Exigences en cas de veille par un officier seul sur les navires de pêche 1.

Article 244-2.01

Identification des navires I. - Un numéro d'identification unique est attribué à chaque navire neuf qui n'est pas astreint au port d'un numéro OMI. II. - Ce numéro est composé et apposé sur le navire conformément à la norme EN/ISO 10087.

Article 190-3.05

Espaces de restauration Navires à passagers neufs : 1. Les navires sont conçus pour que les services offerts à bord soient accessibles aux personnes à mobilité réduite, y compris aux personnes en fauteuil roulant. Navires à passagers existants : 2.

Article 10

La part de l'équipage est égale à (Pe/2) × C, avec : C = coefficient de présence au rôle = J/ (M × E) ; J = cumul des jours d'inscription au permis d'armement des marins du navire pendant la période d'arrêt de celui-ci ; M = nombre de jours d'arrêt

Article Annexe 3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 3 234 1 654 0 9 884 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 Navires adhérant à

Article 210.17

La longueur du navire correspond à la longueur hors tout, définie comme étant la distance mesurée en ligne droite de l'extrémité avant (proue) à l'extrémité arrière (poupe) de la structure permanente du navire.

Article Annexe 3

des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 0 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 0 0 0 0 Navires adhérant

Article 242-20-03

Le certificat de classification du navire ne doit comporter aucune réserve concernant les installations de mouillage du navire.

Article 150-1.14 bis

Inspection des navires rouliers à passagers et des engins à passagers à grande vitesse en service régulier 1.

Article Annexe I

Article 2 Liste des navires éligibles à l'AEP chalut et contingent d'AEP 1.

Article 215.30

Les dispositions du présent chapitre concernent l'habitabilité à bord des navires de pêche.