Par ordonnance du 3 juin 2005, le juge commissaire a autorisé la cession de l'unité de production de la société Sido au profit de la société Sofibell, donnant acte à cette société de son engagement de

1999 et l'article 41ter de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ; 2°/ qu'en tout état de cause, le liquidateur est tenu de réaliser le patrimoine du débiteur placé en liquidation judiciaire par une cession

d'ouvrir immédiatement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS SHALIMAR afin de mettre fin à l'activité de l'entreprise et de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

immédiatement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS WHITE FLUTE IDEATION afin de mettre fin à l'activité de l'entreprise et de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

d'ouvrir immédiatement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL TONYNO afin de mettre fin à l'activité de l'entreprise et de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

immédiatement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la société IHCENE MARKET SARL afin de mettre fin à l'activité de l'entreprise et de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

immédiatement une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS GET OI FRANCE afin de mettre fin à l'activité de l'entreprise et de réaliser le patrimoine du débiteur par une cession

spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme O... la somme globale

sur trois biens immobiliers vendus en janvier, mai et juin 1993, le dernier étant situé dans la même avenue que le bien en cause, dont la situation, les caractéristiques, la description et le prix de cession

Dire et juger que conformément au rapport rédigé par l'expert amiable, Monsieur [W], le prix de cession global des 10 sociétés s'élève à la somme de 5'980'357,58 euros, montant défini conformément à la

restitution d'une somme de 44 250 000 euros à l'encontre du FCPR Mbo Capital 3, l'exposante a fait valoir que les cédants actionnaires n'avaient perçu de la société Les Traiteurs Lyonnais qu'un prix de cession

mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser son patrimoine par une cession

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

mentionné à l'article L. 640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible, destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser son patrimoine par une cession

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,

La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité de l'entreprise ou à réaliser le patrimoine du débiteur par une cession globale ou séparée de ses droits et de ses biens.»,