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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
67f41a9e4e0040aa3735dde8
7 avril 2025
7 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa04e0040aa3735de20
7 avril 2025
7 avril 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 1 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa14e0040aa3735de45
7 avril 2025
7 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa64e0040aa3735decc
7 avril 2025
7 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aab4e0040aa3735df59
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la somme
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfe8
7 avril 2025
7 avril 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée à hauteur de 3 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab24e0040aa3735e01b
7 avril 2025
7 avril 2025
En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad54e0040aa3735e124
7 avril 2025
7 avril 2025
En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 500 € et la provision ad litem à hauteur de 1 000 €.
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be098cda2201c09829fe7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
671be09bcda2201c0982a051
7 octobre 2024
7 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur leur
Source officielleRéférés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869cec
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[R] [O] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits
Source officielleRéférés Cabinet 2
672286243f64f31269862d81
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f0258c02fc178212f7ebaa
3 avril 2025
3 avril 2025
En conclusion, la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 400 €.
Source officielleRéférés Cabinet 1
6a15eb31cdc6046d4705da6a
26 mai 2026
26 mai 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aa44e0040aa3735de94
7 avril 2025
7 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aac4e0040aa3735df67
7 avril 2025
7 avril 2025
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielle2ème chambre Cab4
658c78ee2c4a0d96dc23460c
26 décembre 2023
26 décembre 2023
ou de changer d’activité professionnelle ; [Incidence professionnelle] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleChambre 1
66a2a2396b28f3ce99fa564b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son
Source officielleCh3 Référé Civil
6a15ed53cdc6046d470600eb
21 mai 2026
21 mai 2026
ou de changer d'activité professionnelle ; -[Incidence professionnelle] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
Source officielleChambre Référés Civils
68e88b893ea43407b9fbbcab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ou de changer d'activité professionnelle ; -[Incidence professionnelle] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son
Source officiellePage 17 sur 20179