[T] et [K] [K] [N] solidairement responsables, n'ayant aucune autorité de chose jugée à l'égard des tiers non parties à l'instance.

et vise des conditions générales ; que les termes de police d'assurance stipulent qu'elle couvre « tous risques y compris les vices propres à la chose assurée » et qu'elle « concerne tous les risques

Philippe Y...dont le nom avait été proposé par les assurés ; - condamné les assureurs au paiement provisionnel d'une somme de 7 000 000 ¿.

En vertu de l'alinéa premier de l'article L. 121-10 du code des assurances, en cas d'aliénation de la chose assurée, 'l'assurance continue de plein droit au profit [...] de l'acquéreur, à charge par celui-ci

l'indemnité qui serait due à THALES, SCAU et D [O], Statuant à nouveau, Juger que la SMABTP est fondée à opposer une règle proportionnelle de capitaux à proportion de la différence entre la valeur de la chose

, la société Roval a souscrit une assurance-dommages auprès de la société Axa Corporate solutions assurances (société Axa corporate solutions) ; qu'est notamment intervenue la société Foisnet, assurée

Valeur assurée : que « la valeur assurée est la valeur à neuf (prix d'achat d'objets neufs en remplacement équivalent).

, le montant de l'indemnité est fixé en fonction de la valeur de la chose assurée au jour du sinistre et ne résulte pas de l'évaluation du préjudice faite par le juge au jour où il statue, ce dont il résulte

dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre.

violé l'article 1134 du Code civil. 3° / ALORS, enfin, QU'est formelle et limitée la clause qui exclut du champ de la garantie les frais nécessaires pour remédier au vice caché dont est atteint la chose

Elle rappelle qu'aucun indivisaire n'a pris le soin d'assurer l'immeuble et ajoute ne pas avoir à supporter le défaut de liquidation.              

La société Mitsui Sumitomo soutient qu'elle est légalement subrogée dans les droits de son assurée, la société Packard Bell BV, qu'elle a indemnisée en exécution du contrat d'assurance.

police d'assurance couvrant sa responsabilité civile de chef d'entreprise de nettoyage, a endommagé une moquette qu'il avait été chargé de nettoyer ; qu'il en a remboursé le prix à son client ; que l'assuré

onéreuse se présente, ne l'autorise pas à solliciter une indemnisation à hauteur du prix d'achat de la machine de remplacement ; "alors, d'une part, que la réparation intégrale du dommage causé à une chose

L'EQUILIBRE DETRUIT PAR LE DOMMAGE ET DE REPLACER LA VICTIME DANS LA SITUATION OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SI L'ACTE DOMMAGEABLE NE S'ETAIT PAS PRODUIT ; QUE LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CAUSE A UNE CHOSE

DEMANDEURS UNE CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE FIGURANT A L'ARTICLE 10 DU CONTRAT LA LIANT A M JAMES Y..., CLAUSE STIPULANT QU'ETAIENT EXCLUS DE SA GARANTIE LES DOMMAGES MATERIELS SURVENUS AUX BIENS ET CHOSES

VICTIME, AUX DEPENS DU RESPONSABLE, DANS LA SITUATION OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SI L'ACTE DOMMAGEABLE NE S'ETAIT POINT PRODUIT ; QU'EN CONSEQUENCE, LA REPARATION INTEGRALE D'UN DOMMAGE CAUSE A UNE CHOSE

LA VICTIME, AUX DEPENS DU RESPONSABLE, DANS LA SITUATION OU ELLE SE SERAIT TROUVEE SI L'ACTE DOMMAGEABLE NE S'ETAIT PAS PRODUIT; QU'EN CONSEQUENCE LA REPARATION INTEGRALE DU DOMMAGE CAUSE A UNE CHOSE