Adresse 1] [Localité 7] représenté par Madame [I] [B] ET : DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [N] [Adresse 5] [Localité 8] non comparante, ni représentée Date des débats : 25 Août 2025 Vu la citation

(S) : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant, ni représenté Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation

la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation

représentée par Me Elodie KAESER, avocat au barreau D’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [K] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté Date des débats : 01 Décembre 2025 Vu la citation

de première instance présentée par M.

contre A... et B... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et la société C... comme civilement responsable, se prononçant en matière d'intérêts civils, a déclaré nulles les citations

en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres frais et accessoires. ». *** L'EURL [Z] carrelage a

relevant respectivement des premier et second alinéas de ce texte, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour infirmer le jugement déféré et rejeter l'exception de nullité de la citation

1881, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense : " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation

que le tribunal a liquidés et taxés à la somme de 171,34 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision, ainsi que tous autres

relever, au besoin d'office, la prescription, le tribunal a méconnu les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que, pour des faits réputés commis le 15 octobre 2013, la citation

; que l'illustration de l'article par un portrait en pied du premier président vient accentuer l'absence d'équilibre au détriment de la partie civile ; " 1°) alors qu'en matière de diffamation, la citation

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 74,18 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision ainsi que tous autres frais

que le tribunal liquide et taxe à la somme de 152,57 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la présente décision ainsi que tous autres frais

personne DEFENDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE GRAND EST EUROPE AGENCE DE METZERVISSE, demeurant 5 Impasse des Noisetiers - 57940 METZERVISSE, non comparante Date des débats : 03 Février 2026 Vu la citation

rue d'Argonne - Appt 3 - 57190 FLORANGE, non comparant Madame [O] [H], demeurant 5 rue du Grand Chemin - 57290 SEMERANGE ERZANGE, comparant en personne Date des débats : 10 Février 2026 Vu la citation

pour violation de l'article 6-1 de la CEDH ; - La condamner à lui verser la somme de 3.600 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile pour les frais engagés tant en première instance

de puissance publique exigée pour l'application de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881" ; Attendu que le prévenu, qui n'a pas soulevé avant tout débat au fond l'exception de nullité de la citation