CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 504 résultats pour « client prospecte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

pénale ; 3°/ qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions régulièrement déposées, si l'article litigieux n'a pas porté atteinte à la confiance que les clients

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

nullement que les noms mentionnés sur cette liste sont effectivement ses clients 'anciens ou actuels', partenaires ou prospects, - que l'huissier de justice instrumentaire, confronté au caractère trop

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100314

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

ou prospects de la B

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201226

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

était recherchée par téléphone par les télé-prospecteurs et non pas prospectée par le vendeur lui-même, pour en déduire que les vendeurs de la société AQUALAUGIL ne pouvaient avoir le statut de VRP, sans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8addf

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

avec lesquels a été faite une opération (de vente ou de reprise) sans que ne soient comptabilisées les clients contactés sans succès.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842819

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

New Landay, alors désignée comme responsable du traitement, consiste en un engagement de conformité à la norme simplifiée concernant les traitements automatisés relatifs à la gestion des fichiers de clients

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

responsable commerciale ; Que ses missions principales étaient les suivantes, selon la fiche de poste annexée au contrat de travail ; - initier et entretenir des contacts commerciaux avec les clients

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1f780de3a214879e62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce type d'activité comporte généralement une activité administrative à domicile susceptible d'y générer des accidents du travail et une activité de représentation de l'employeur auprès de clients ou prospects

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90251

Appel

5 février 2013

5 février 2013

L ‘ optimisation du service, évoquée dans votre contrat de travail, suppose que vous appliquiez les consignes qui vous sont données pour une bonne organisation et un bon suivi des clients et prospects,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

65b36af88c0355000835f634

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la notification des objectifs du salarié, la cour relève que par lettre dactylographiée datée du 22 septembre 2017, la société a notifié au salarié son 'objectif de prise de nouvelles commandes sur clients

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32536ab09eb9a2fd810

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

que les prospects.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101896_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

cet avenant mentionne que ses fonctions seront principalement dédiées au développement de l'activité d'exportation de l'entreprise et qu'elle sera notamment chargée d'assurer le suivi commercial des clients

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757e8b510604f5bc1ce9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Vous avez détourné des informations commerciales(coordonnées de clients et de prospect) et même réalisé des devis au profit de la Société Sud Renov Iso.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c0

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a626

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

nullité soulevée ; Il expose, en ce qui concerne la réalité des taches effectuées, qu'en conformité avec les énonciations de son contrat de travail il était bien en charge du suivi commercial des clients

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3bccacdc6046d471ac394

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68fb978011af6ba0065f3b3a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Je n'entamerai notamment, aucune démarche ayant pour but de faire perdre un client à la société (...), ou bien destinée à transférer un client ou un prospect vers une autre société d'activités similaires

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861287

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

intrusion illicite sur le serveur d'une société sous-traitante de la société Gutenberg, prestataire de services de la société Orange, a permis d'accéder aux données à caractère personnel de 1,3 million de clients

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbcd

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

la société s'est livrée à des manoeuvres dolosives pour imposer un plan de commissionnement pour l'année 2004 modifiant considérablement la relation contractuelle ; que ce plan ne fait pas état des clients

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

projet immobilier en Corse, les déplacements en Corse sont donc déductibles ; - les frais de réception et frais de repas sont relatifs aux dépenses engagées aux fins d'organiser des repas avec les clients

Source officielle

Page 17 sur 276

← PrécédentSuivant →