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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00049
21 janvier 2025
pénale ; 3°/ qu'enfin, en ne recherchant pas, comme elle y était pourtant invitée par les conclusions régulièrement déposées, si l'article litigieux n'a pas porté atteinte à la confiance que les clients
14e chambre
5fd9eb65d6676e2b90f2c0ce
31 octobre 2019
nullement que les noms mentionnés sur cette liste sont effectivement ses clients 'anciens ou actuels', partenaires ou prospects, - que l'huissier de justice instrumentaire, confronté au caractère trop
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100314
21 mars 2018
ou prospects de la B
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201226
16 juin 2011
était recherchée par téléphone par les télé-prospecteurs et non pas prospectée par le vendeur lui-même, pour en déduire que les vendeurs de la société AQUALAUGIL ne pouvaient avoir le statut de VRP, sans
Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addf
14 mars 2008
avec lesquels a été faite une opération (de vente ou de reprise) sans que ne soient comptabilisées les clients contactés sans succès.
10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842819
11 avril 2014
New Landay, alors désignée comme responsable du traitement, consiste en un engagement de conformité à la norme simplifiée concernant les traitements automatisés relatifs à la gestion des fichiers de clients
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01949
27 novembre 2013
responsable commerciale ; Que ses missions principales étaient les suivantes, selon la fiche de poste annexée au contrat de travail ; - initier et entretenir des contacts commerciaux avec les clients
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1f780de3a214879e62
9 janvier 2025
Ce type d'activité comporte généralement une activité administrative à domicile susceptible d'y générer des accidents du travail et une activité de représentation de l'employeur auprès de clients ou prospects
6253cc73bd3db21cbdd90251
5 février 2013
L ‘ optimisation du service, évoquée dans votre contrat de travail, suppose que vous appliquiez les consignes qui vous sont données pour une bonne organisation et un bon suivi des clients et prospects,
Pôle 6 - Chambre 8
65b36af88c0355000835f634
25 janvier 2024
la notification des objectifs du salarié, la cour relève que par lettre dactylographiée datée du 22 septembre 2017, la société a notifié au salarié son 'objectif de prise de nouvelles commandes sur clients
Chambre Sociale
6162a32536ab09eb9a2fd810
28 mars 2013
que les prospects.
1ère chambre
DTA_2101896_20240606
6 juin 2024
cet avenant mentionne que ses fonctions seront principalement dédiées au développement de l'activité d'exportation de l'entreprise et qu'elle sera notamment chargée d'assurer le suivi commercial des clients
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
Vous avez détourné des informations commerciales(coordonnées de clients et de prospect) et même réalisé des devis au profit de la Société Sud Renov Iso.
6253ca83bd3db21cbdd8b3c0
27 mars 2008
ses clients.
6253ca38bd3db21cbdd8a626
30 janvier 2008
nullité soulevée ; Il expose, en ce qui concerne la réalité des taches effectuées, qu'en conformité avec les énonciations de son contrat de travail il était bien en charge du suivi commercial des clients
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3bccacdc6046d471ac394
13 janvier 2026
* Les éléments incorporels (fonds de commerce, clientèle y attachée, achalandage, fichiers clients et prospects, bases de données, supports commerciaux et publicitaires, permis, enregistrements, licences
68fb978011af6ba0065f3b3a
23 octobre 2025
Je n'entamerai notamment, aucune démarche ayant pour but de faire perdre un client à la société (...), ou bien destinée à transférer un client ou un prospect vers une autre société d'activités similaires
10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861287
30 décembre 2015
intrusion illicite sur le serveur d'une société sous-traitante de la société Gutenberg, prestataire de services de la société Orange, a permis d'accéder aux données à caractère personnel de 1,3 million de clients
6253caaebd3db21cbdd8bbcd
20 mai 2008
la société s'est livrée à des manoeuvres dolosives pour imposer un plan de commissionnement pour l'année 2004 modifiant considérablement la relation contractuelle ; que ce plan ne fait pas état des clients
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01109_20250424
24 avril 2025
projet immobilier en Corse, les déplacements en Corse sont donc déductibles ; - les frais de réception et frais de repas sont relatifs aux dépenses engagées aux fins d'organiser des repas avec les clients
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